Plaque d'immatriculation auto

Plaque Immatriculation auto 

Bonne nouvelle, vous venez d’acheter une automobile ! Mais avant de la conduire, il faudra entamer de nombreuses procédures dont l’acquisition d’une plaque d’immatriculation auto. Il est formellement interdit de conduire une automobile sans plaque d’immatriculation. De plus, l’achat d’une nouvelle voiture n’est pas la seule raison pour laquelle vous devez obtenir une plaque d’immatriculation. En effet, si la plaque d’immatriculation a subi des dommages suite à un accident, les caractères sont devenus illisibles avec le temps ou que vous aimerez la personnaliser, il faudra le changer. Aussi, si vous tenez à changer l’identifiant territorial de votre véhicule, vous devez commander une nouvelle plaque d’immatriculation. Alors qu’elle est le rôle d’une plaque d’immatriculation ? Comment s’y prendre pour changer la plaque d’immatriculation de votre auto ? Et est-il possible de modifier à sa guise les informations mentionnées sur une plaque d’immatriculation ?

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation auto ?

La plaque d’immatriculation auto se définit comme un identifiant ou tout simplement la pièce d’identité de votre véhicule. Il permet de distinguer un véhicule et d’identifier le propriétaire ainsi que d’autres informations importantes qui sont mentionnées sur le certificat d’immatriculation. Ainsi, l’information mentionnée sur la plaque d’immatriculation est utile pour retrouver le propriétaire, mais aussi pour dénoncer une infraction.

Qu’en dit la loi ?

D’après la loi, il est clair que tous les véhicules à moteur en dehors de ceux destinés aux travaux publics doivent avoir obligatoirement des plaques d’immatriculation. Ces dernières doivent homologuées et fixées de façon visible sur le véhicule. La plaque d’immatriculation doit répondre à des normes spécifiques et doit être à cet effet, conçue par un professionnel ayant toutes les autorisations nécessaires pour fabriquer des plaques d’immatriculation. Il existe plusieurs types de plaques d’immatriculation dont les caractéristiques varient selon le type de véhicule dont vous disposez. 

Les types de plaque d’immatriculation auto 

Il existe quatre grandes catégories ou types de plaque d’immatriculation pour auto.

• Les plaques d’immatriculation avec ou sans préfixe. Cette première catégorie de plaque d’immatriculation concerne les moyens de transport destinés aux particuliers (sans préfixe) que sont les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes. Quant aux plaques d’immatriculation avec préfixe, elles sont exigées sur les véhicules de promenades utilisées par une délégation étrangère ou les services consulaires. 

• Les plaques C, R, F, L sont des catégories de plaque d’immatriculation qui sont posées sur les remorques, les véhicules agricoles ou forestiers que ce soit pour l’exploitation d’une ferme ou à des fins personnelles. Les plaques C, R, F, L sont également retrouvables sur les véhicules de ferme ayant un poids supérieur à 3000 kg, les remorques artisanales, de ferme ou de chantier.

• La plaque A est exigée sur les véhicules de type autobus, minibus utilisés pour les besoins d’une entreprise, à des fins collectives (bus scolaire, transport en commun…) et les véhicules de service public (véhicule de police, des urgences, des sapeurs-pompiers…) 

• Les plaques T, TR, TS ou TB concernent les taxis standards dont les services s’appliquent uniquement à une agglomération sans indicatif ou aux services de transport en limousine. 

Que peut-on mettre sur une plaque d’immatriculation auto ?

L’immatriculation de votre véhicule doit correspondre à un système d’immatriculation auto en vigueur. Il existe deux formes de réglementation pour les plaques d’immatriculation en France : la réglementation FNI et la réglementation SIV.

Système de numérotation FNI (Fichier National des Immatriculations)

De 1950 à 2009, les plaques d’immatriculation étaient réalisées selon le fichier départemental des immatriculations. Tous les fichiers obtenus au niveau départemental ont permis d’émettre le Fichier National des Immatriculations. Ces dernières se présentent donc sous un ensemble de type “123 AB 45“ avec :

• un premier de lots de 3 à 4 chiffres et finis par le numéro d’identification du département d’origine du véhicule 

• le deuxième lot qui débute par l’identifiant national (F pour France)

• le dernier lot qui désigne le numéro du département où réside le propriétaire du véhicule

Il existe toujours des véhicules dont les plaques d’immatriculation appartiennent à cet ancien système. Mais en cas de mise en vente (voiture d’occasion par exemple), d’un changement de propriétaire ou de déménagement, le nouveau propriétaire devra changer de plaque d’immatriculation. La nouvelle plaque d’immatriculation devra répondre au nouveau système d’immatriculation qu’est le SIV.

La plaque de format SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules mis en place depuis 2009 se différencie de FNI par son format de type AB-123-CD. Ce type de plaque débute avec le symbole européen, est suivi de l’identifiant national suivi du numéro et de l’identifiant du département.

Aussi contrairement à l’autre système où aucune modification et ajout quelconque ne peut être effectué, le système d’immatriculation SIV permet aux propriétaires de véhicules de mettre le numéro de département qui leur plaît. Vous pouvez ainsi décider de rendre hommage à votre département de naissance ou de cœur par exemple. 

Que pouvez-vous ajouter d’autres sur une plaque d’immatriculation ?

En dehors des informations obligatoires devant figurer de façon claire et lisible sur une plaque d’immatriculation, vous pouvez ajouter à titre personnel :

• le logo de la région de votre choix

• le logo du constructeur automobile

• un texte personnalisé

Ces différents ajouts doivent tout de même respecter les réglementations qui encadrent la présentation d’une plaque d’immatriculation.

Peut-on personnaliser une plaque d’immatriculation auto ? 

Le degré de personnalisation d’un logo varie d’un pays à un autre. L’état français est beaucoup plus strict et limitatif pour ce qui est de la personnalisation d’une plaque d’immatriculation. 

Que peut-on personnaliser sur une plaque d’immatriculation auto ?

En tant que propriétaire d’un véhicule, vous pouvez ajouter en dehors du logo de la région et du numéro du département, un texte de votre choix ou le logo du constructeur automobile. Mais ces différentes modifications doivent impérativement être en conformité avec la loi française. Le texte que vous désirez inscrit sur la bavette qui est l’espace situé sous la plaque arrière et doit être bien séparée du reste. Pour le logo de la région ou de celui du constructeur automobile, ils doivent être inscrits uniquement sur la bande latérale droite.

Aussi, vous avez la possibilité de choisir la police de caractères à utiliser sur la plaque d’immatriculation pourvu qu’il s’agisse d’une police à caractères simples, lisibles, sans fantaisie et résistantes dans le temps. 

Enfin, vous avez la possibilité de choisir le type de support de votre plaque d’immatriculation entre l’aluminium et le plexiglas. Les plaques d’immatriculation en aluminium sont moins chères comparativement aux plaques en plexiglas. Mais elles sont recommandées pour les anciennes voitures, car elles sont moins résistantes au choc et se détériorent plus rapidement. Les plaques d’immatriculation en plexiglas présentent l’avantage d’être beaucoup plus résistants aux UV et donc plus durable. En plus, elles sont beaucoup plus esthétiques, faciles à personnaliser et à manipuler et beaucoup à trafiquer. 

Quelles sont les modifications qu’on ne peut pas apporter à une plaque d’immatriculation ?

En premier lieu, il est formellement interdit de changer le numéro d’immatriculation de votre plaque, car ce numéro est automatiquement attribué par un système informatique. La plaque doit débuter par le sceau de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Aussi, la couleur de fond ainsi que celle des polices de caractère ne peuvent être en aucun cas changées. Pour la couleur des polices de caractère, elle doit être noire. Quant à la couleur de fond d’une plaque d’immatriculation, seul le fond blanc est autorisé aux véhicules immatriculés depuis février 2009. Par contre, le noir est utilisé pour les véhicules ayant plus de 30 ans d’existence, le jaune aux véhicules ayant été immatriculé avant avril 2009. Les plaques de couleur verte avec une police de caractères rouge sont réservées exclusivement aux véhicules du corps diplomatique et les plaques de fond rouge sont des plaques d’immatriculation temporaires. 

La barre latérale gauche d’une plaque d’immatriculation ne doit subir aucune modification. En plus d’être réfléchissante, elle doit présenter un fond bleu sur lequel sera mentionnée la lettre F pour la France. Pour finir, le format de la plaque d’immatriculation auto doit être scrupuleusement respecté selon le type de véhicule. Les voitures pour particuliers, les camions, fourgonnettes, bus, camping-cars, la plaque d’immatriculation est d’une dimension de 52 sur 11 cm. Pour les tracteurs, certaines catégories de remorques sans oublier les 4x4, la plaque d’immatriculation doivent présenter les dimensions de 27,5 sur 20 cm. Le nom respect de ces différentes obligations, conduit inévitablement à des sanctions dont l’assignation d’une amende pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros (entre 300 et 750 euros)

Comment personnaliser ou commander une plaque d’immatriculation ?

Afin d’obtenir une plaque d’immatriculation qui correspond à vos besoins de personnalisations, tout en respectant les différentes réglementations en vigueur, le mieux à faire est de vous tourner vers un fabricant de plaques d’immatriculation ou un garagiste homologué. De plus, vu qu’il est impossible de sortir un véhicule sans plaque d’immatriculation, il est recommandé de commander en ligne vos plaques d’immatriculation. Vous pouvez trouver facilement sur le net, des distributeurs de plaque d’immatriculation homologués. Ce site de vente de plaques d’immatriculation  propose des plaques de très grande qualité, fabriquées en France à des prix intéressants et qui seront livrées très rapidement. Pour passer la commande d’une plaque d’immatriculation, vous devez suivre les différentes instructions et mentionner les informations que sont :

• le type de plaque (auto, moto, etc.)

• le numéro d’immatriculation du véhicule

• l’identifiant territorial que vous avez choisi (le numéro du département ainsi que le logo de la région)

• une copie de la carte grise