Quelle est la nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation ?


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Quelle est la nouvelle réglementation pour les plaques d’immatriculation ?

Le Fichier National des Immatriculations n'est plus en vigueur depuis quelques années. Il a été remplacé par un nouveau système avec de nouvelles dispositions visant à faciliter l'obtention des cartes grises, des numéros d'immatriculations et par ricochet des plaques d'immatriculation. Qu'est-ce qui rend cette nouvelle réglementation si spéciale ? Découvrons ensemble le Système d'Immatriculation des Voitures (SIV). 

Système d'Immatriculation des Voitures (SIV) : qu’est-ce en réalité?  

L’ancien dispositif mis en place pour procéder à l’immatriculation des plaques de voitures date de 1950. Mais le système informatique d’alors est vétuste et n’est plus adapté aux exigences du moment. Aussi, avec les progrès techniques, ce secteur devrait subir des modifications. 

 

Un nouveau système a été donc pensé et mis en place progressivement. C’est en 2009 que le Système d’Immatriculation des Voitures verra officiellement le jour. Le SIV vient à cet effet combler le vide et les insuffisances que l’on commençait à remarquer au niveau du fichier national des immatriculations. 

 

C’est un nouveau système  très sécurisé qui à pour objectif de centraliser toutes les informations administratives relatives à chaque type de véhicule mis en circulation.  Mais que prévoit-il concrètement ? 

Une nouvelle composition des plaques

La numérotation des nouvelles plaques se fait selon un format moderne. Ce format se présente comme suit: AA-222-AA. Sur cette même plaque, doivent figurer deux autres éléments à caractère obligatoire. Il s’agit du symbole de l’euro et de l’identifiant territorial. 

Le premier  est composé de 12 étoiles de couleur jaune sur fond bleu, et garantit votre droit de conduire dans toute la zone de l’Europe. Le second  exige que le numéro de votre département ainsi que le logo de votre région soit inscrit sur la plaque d’immatriculation afin de favoriser l’identification de votre voiture. 

Il faut préciser ici que le numéro du département peut être celui de votre département d’origine ou celui d’où vous habitez actuellement. Aucun problème ne se pose donc pour les patriotes amoureux de leur région qui vivent ailleurs. 

Un nouveau format des plaques 

La nouvelle réforme ne tient pas compte des éléments que doit comporter la nouvelle plaque. L’ancien format est également modifié. Nous pouvons recenser trois types de format à présent: 

Format ordinaire

Avec une dimension de 520 x 110 mm, c’est le format le plus simple qui est spécialement conçu pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.

Formats carrés

Réservés spécialement pour les 4x4, les tracteurs et  quelques camions. Les plaques carrées ont une dimension de: 275x200 et peuvent être également utilisées pour les camping-cars, les remorques et les caravanes. 

Format deux roues

Il est appliqué pour les plaques des motos, les scooters, les tricycles à moteur et tout autres engins à deux roues. Il doit respecter une dimension de: 210 x 130 

Comme vous pouvez le constater une disposition particulière a été prévue pour chaque type de voiture afin de faciliter l’identification de celles-ci. 

Attribution des numéros d’immatriculation avec le SIV

Les nouveaux numéros d’immatriculation sont attribués de manière spontanée suivant une chronologie bien donnée. C’est l’une des raisons pour lesquelles les préfectures et les sous-préfectures ne sont plus autorisées à recevoir des demandes de plaque d’immatriculation. 

 

Tout doit être centralisé et coordonné au niveau national. Ce procédé rend la numérotation de plaques d'immatriculation valable à vie. Que ce soit en cas de vente ou de déménagement, vous conservez la même plaque pour votre voiture. 

Le SIV exige également que certaines dispositions soient prises pour les fixations de ces nouvelles plaques d’immatriculation.

Les règles de fixation

Après lectures de l’arrêté du 9 février 2009, il en ressort clairement que les plaques d’immatriculation doivent être fixées au moyen de rivets. Avec cet accessoire, vous avez l’assurance que votre plaque est bien fixée c’est à dire de façon horizontale, bien visible et qu’elle ne s'enlève pas. 

 

Vous pouvez les placer vous-même à condition d'avoir la bonne technique et de respecter les règles d’usage. Dans le cas contraire, vous pouvez faire recours au concessionnaire ou vous rendre dans un garage ou toutes autres personnes susceptibles de vous aider. 

Avantages du Système d’immatriculation des Voitures 

Concrètement le SIV a été mis en place pour moderniser et informatiser le service de gestion des plaques d’immatriculation. Tout est donc possible en ligne désormais. De ce fait il présente plusieurs avantages pour l’utilisateur: 

La simplicité dans la procédure de demande des cartes grises et dans les tâches administratives 

Un smartphone, une connexion internet, un dossier simplifié, un site agréé… C’est tout ce qu’il vous faut désormais pour lancer votre plaque d’immatriculation.

Amélioration des procédures de contrôle par les forces de l’ordre 

Avec une plaque issue du SIV, il devient plus facile aux agents régulateurs et aux forces de l'ordre de vérifier et de certifier votre identité. Ce qui évite le long processus de contrôle habituel. 

Fin de la délinquance automobile 

Avec le nouveau système, il est plus facile de repérer votre voiture en cas de vol. 

L’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation après demande 

Vous avez la possibilité de circuler avec votre voiture en attendant que votre plaque d’immatriculation ne sorte grâce au certificat provisoire qu’on vous délivre après demande. 

Les documents de carte grise ou CERFAS sont disponibles et téléchargeables gratuitement en ligne sur des sites agréés. 

Toute la documentation qu’il vous faut est disponible en ligne. Vous avez donc accès à tout ce qu’il vous faut comme information sur l'immatriculation de votre plaque. 

En cas de changement de propriétaire, la plaque d’immatriculation ne changera pas. 

Fini avec les tracasseries de changement de plaque à la vente de votre voiture. Avec le SIV, votre plaque d’immatriculation à une durée de vie illimitée. Elle ne changera qu’en cas de mise à jour de votre carte grise.

Comment passer du FNI au SIV

Vous avez encore des véhicules de collection ou des anciennes voitures avec des plaques issues  de l’ancien système ? Ce n’est pas bien grave, vous avez toujours le droit de circuler librement comme tout citoyen. Le statut de votre plaque d'immatriculation chargera automatiquement dès que vous lancez une nouvelle procédure de changement de votre carte grise, d'adresse, de duplicata, de statut matrimonial ou une simple demande d'immatriculation. Le système fonctionne de manière progressive afin que d’ici quelques années tout le monde soit sous cette nouvelle réforme. 

Comment concevoir la nouvelle plaque ?

Comme mentionné plus haut, vous pouvez le faire de chez vous si vous avez une connexion internet. Il vous suffit de réunir les dossiers qu’il faut. Précisons que la conception de ce dossier dépend du site choisi ou du concepteur. De façon générale, vous aurez besoin de préparer les documents suivants: 

  • Le certificat de conformité délivré par le concepteur 

  • Une attestation de résidence 

  • Une demande d’immatriculation

  • Une pièce d’identité en cour de validité. 

D’autres informations supplémentaires peuvent être demandées. Prenez donc le temps de vérifier les  documents à fournir et assurez- vous de les avoir avant de lancer la procédure. 

FAQ

Est-il obligatoire de changer ma plaque FNI

Si la plaque d’immatriculation de votre voiture a été faite sous l’ancien système, vous n’êtes pas tenu de la changer spontanément. Mais en cas de déménagement, de vente ou de changement de carte grise, vous êtes obligé de vous conformer à la nouvelle donne. 

Qui peut avoir accès au SIV ?

Ce système est conçu pour servir plusieurs services du secteur automobile. Il s’agit entre autres: des vendeurs de voitures, des sociétés de location et des constructeurs automobiles, les agents des douanes pour des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques et toutes personnes disposant d’un moyen de déplacement acheter légalement. 

Comment vérifier l’homologation d’une plaque d’immatriculation ?

Une plaque homologuée est une plaque qui respecte les techniques réglementaires imposées par la loi. Le numéro TPMR en filigrane et le numéro TPPR inscrit en bas de la plaque permettent de savoir si une voiture est homologuée ou pas.

A combien s'élève la nouvelle plaque d’immatriculation ?

Il n’existe pas de prix fixe. Il varie en fonction du type de plaques à commander ( que ce soit pour un véhicule personnel ou véhicule de service…), du concepteur de la plaque (vérifiez toujours que ce dernier à tous les agréments qu’il faut, c'est-à dire, s’il à toutes les autorisations nécessaire pour concevoir une plaque d’immatriculation) et des dimensions (comme mentionner dans le format des plaques). En envisageant toutes les options, le coût d’obtention d’une plaque minéralogique ne peut excéder  60€. 

Mon véhicule agricole ou forestier doit-il avoir une plaque ?

Un véhicule agricole ou forestier à moteur doit avoir une plaque d'immatriculation. A la seule condition que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière ou à une entreprise spécialisée dans les  travaux agricoles. Comme toute plaque, elle doit respecter les normes en vigueur.

Combien de temps me faut-il pour avoir ma plaque d’immatriculation ? 

24h au minimum. Le temps des longues files d’attente dans les préfectures est résolu. Après avoir fait votre demande en ligne, vous n’avez qu’à attendre un jour au plus pour récupérer votre plaque. 

La nouvelle réglementation vient combler les insuffisances enregistrées au fil des ans. C’est une ère nouvelle pour tous les acteurs de l’automobile en Europe. 

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