Est-ce que les plaques noires sont homologuées ?


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Est-ce que les plaques noires sont homologuées ?

La mise en circulation d'un véhicule doit répondre à des critères stricts, dont l'installation de plaques d'immatriculation. Les plaques noires sont très rares sur la route et soulèvent de nombreuses questions. Généralement, les plaques d’immatriculation homologuées sont celles qui sont réalisées par des professionnels. Soit les garagistes ou soit des fabricants de plaques. Elles doivent être posées de manière visible et ne doivent pas être détachables des voitures. Elles doivent être conformes à un modèle homologué et les numéros d’homologation doivent y être inscrits. Focus sur les plaques noires et leur statut. 

Qu’en est-il de leur autorisation ?

Les plaques d’immatriculation noires sont autorisées uniquement dans le cas où la voiture a été immatriculée avant 1993. Cependant, il est fait une exception pour les véhicules de collection, les cyclomoteurs ou quadricycles. Mais notez également que toutes les voitures anciennes ne sont pas de collection.  

Peu importe de quelles marques il s’agit, elles doivent avoir plus de trente ans et être dans leur état d’origine. Leur ligne de production doit également cesser. De plus, elles doivent avoir pour certificat d’immatriculation la carte crise avec la mention ‘’véhicule de collection’’. Cette carte grise a pour objectif de protéger l’aspect historique d’un véhicule ancien, âgé de plus de trente ans.

Plaque d’immatriculation noire : comment l’obtenir ?

La commande de plaques d’immatriculation peut se faire en ligne ou soit dans des magasins dédiés aux accessoires auto-moto, ou encore sur les sites marchands qui sont spécialisés dans le domaine. Généralement compris dans la marge de 12 et 30 euros, le prix des plaques d’immatriculation auto de couleur noire ne diffère pas trop de celui des autres plaques. Les plaques d’immatriculation noires existent sous deux formats:

  • Format 520X110 mm pour les voitures

  • Format 210X130 mm pour les motos, side-car, etc.

L’obtention de la carte grise collection est primordiale pour obtenir la plaque d’immatriculation auto de couleur noire.  Lorsque vous estimez que votre véhicule est ancien et qu’il est susceptible d’être considéré comme un véhicule de collection, vous faites une demande d’attestation auprès de la FFVE. La demande doit être accompagnée des pièces qui justifient de la propriété. Elles sont également nécessaires pour la constitution d’un dossier :

  •  Le formulaire standard Cerfa n°13750*05;

  •  Une copie de la pièce d’identité;

  • Un justificatif du domicile;

  • L’ancienne carte grise ou une pièce prouvant qu’il est le propriétaire de la voiture;

  • L’attestation qui peut être remise soit par le constructeur, soit par la Fédération française des véhicules d’époque.

L’attestation stipule que tous les critères nécessaires sont remplis pour que le véhicule dont il est question, obtienne le statut de véhicule de collection.

Une fois cette phase terminée, le propriétaire est libre de rouler sur la voie publique en toute sécurité et légalité.

Quels sont les risques en cas d’infraction ?

Lorsqu’un automobiliste doté d’une plaque d’immatriculation à couleur noire, est arrêté pendant un contrôle routier, il doit pouvoir présenter la carte grise du véhicule où il est mentionné ‘’véhicule de collection’’ au champ Z de la carte. Lorsque la carte n’est pas en conformité, le propriétaire s’expose à un PV de 135 euros.  Cependant, dans l’application des règles de la loi, il peut y avoir une certaine tolérance. Le policier peut faire preuve de compréhension quand il s’agit réellement d’un ancien modèle, bien qu’il ne soit pas enregistré comme collection.

Il est très important de souligner que toute plaque d’immatriculation doit être en bon état, lisible et en conformité avec les règles.

Réglementation des numéros dits SIV

Il est imposé par la loi, une plaque blanche à l’avant et une plaque blanche à l’arrière des voitures. Les deux plaques sont obligatoires. Excepté uniquement pour les voitures de collection.

Certaines conditions sont à respecter à la lettre pour ne pas risquer une amende de 135€ !

Les plaques doivent: 

  • Être en parfait état et propre. Tout ce qui pourrait empêcher la lecture de la plaque en circulation est à proscrire;

  • Couverte avec une feuille morte (astuce anti radar) est une très mauvaise idée : cela équivaut à une amende 1500€ ! Il en est de même pour les films plastiques ou les sprays transparents;

  • Le « F » de France est OBLIGATOIRE à l’extrême gauche de la plaque.

Il n’est permis aucune fantaisie non plus dans la police des caractères ou dans la personnalisation.

De même, pour être certain que votre véhicule est de « collection », sur la carte grise, au champ « Z », il doit y figurer la mention « véhicule de collection ».

Avoir un véhicule de collection offre plusieurs avantages : vous bénéficiez de 5 ans au lieu de 2 ans pour le contrôle technique. Votre véhicule n’est pas soumis aux restrictions de circulation liées à la pollution. Et pour finir, pas d’expertise en cas de sinistre.

Peut-on personnaliser sa plaque d’immatriculation ?

En aucun cas on ne peut personnaliser ou modifier une plaque d’immatriculation auto et sous aucun prétexte. En effet, il est défini à chaque type de véhicule une couleur correspondante et qui permet l’homologation de l’immatriculation. Voici avec détails, ce à quoi correspondent les différentes couleurs de plaques d’immatriculation du marché :

D’abord, les plaques d’immatriculation sur fond blanc sont homologuées pour la grande majorité des véhicules en circulation. Il s’agit de la couleur de base pour les immatriculations non spécifiques. La couleur des caractères est ici noire.

Ensuite, les plaques d’immatriculation sur fond noir, qui sont réservées aux véhicules de collection et aux véhicules de plus de 30 ans d’âge. Il est ainsi nécessaire d’avoir une carte grise qui correspond à ce type de véhicule pour pouvoir les utiliser.

Enfin, il existe des plaques d’immatriculation qui ont un fond jaune qui peuvent encore être aperçues sur les véhicules ayant été immatriculés avant 2009 et qui n’ont pas changé d’immatriculation et donc de carte grise depuis ce temps. Il n’est aujourd’hui plus possible de commander ces plaques jaunes avec le nouveau système d’immatriculation SIV mis en place depuis le 1er janvier 2009.

Les plaques d’immatriculation sur fond vert et avec des caractères orange sont exclusivement réservées aux véhicules diplomatiques.

Quels sont les véhicules concernés par l’achat de plaques d’immatriculation ?

Depuis quelques années, un nouveau système d'immatriculation des véhicules a été mis en place en et a complètement remplacé l'ancien. Il n'est plus possible de commander des plaques d'immatriculation au format FNI, parce que toutes les nouvelles plaques d'immatriculation qui sont émises sont au format SIV. Mais quels véhicules sont concernés par la nécessité d'acheter ces plaques ?

D’abord, l’immatriculation d'un véhicule neuf nécessite évidemment l'impression des plaques d'immatriculation. Un numéro d'immatriculation unique est délivré par l'ANTS lorsque l'acheteur demande une carte grise. Les plaques portant ce numéro doivent être placées sur le véhicule afin d'être en bon état par la suite.

Ensuite le changement de carte grise d'un véhicule d'occasion qui a été délivré avec une carte grise existante avant 2009 nécessite également le changement des plaques. En effet, lorsque le vendeur fera les démarches nécessaires pour délivrer une attestation d'immatriculation en son nom, une nouvelle immatriculation au format SIV sera créée et la nouvelle carte grise sera saisie.

Il en va de même pour toutes les demandes de changement de permis telles que le changement de nom, d'adresse ou d'autres changements importants et les véhicules encore immatriculés dans l'ancien système.

Si les plaques d'immatriculation de votre véhicule sont endommagées ou déformées d'une manière qui les rend difficiles à lire, vous êtes également responsable de les remplacer. Pour les véhicules couverts par l'ancien système d'immatriculation, un passage au format SIV peut être nécessaire à ce stade. Dans ce cas, il faudra bien sûr envisager de refaire votre carte grise.

Enfin, un permis est requis pour importer des véhicules de l'étranger. Encore une fois, c'est pourquoi vous devrez acheter de nouvelles plaques lors de l'émission de votre carte grise.

Quoi qu'il en soit, il appartient au propriétaire de faire les démarches nécessaires pour aménager les nouvelles plaques d'immatriculation. Comme pour une demande de carte grise, l'acquéreur d'un véhicule doit contacter les professionnels concernés pour faire fabriquer et éventuellement poser des plaques SIV sur son nouveau véhicule.

Quels sont les avantages des plaques d’immatriculation en ligne ?

Commander des plaques en ligne présente de nombreux avantages tels que le gain de temps et d'argent, sans parler de la commodité de ne pas avoir à se déplacer. Cela permet d’avoir :

Des plaques personnalisées 

Avec le nouveau système d'immatriculation SIV, votre immatriculation n'est plus liée à votre département. De ce fait, votre numéro de chapitre n'apparaît plus dans la composition officielle de votre enregistrement. Selon les fournisseurs en ligne, d'autres options vous seront présentées pour personnaliser vos plaques d'immatriculation. Par exemple, vous pouvez choisir d'écrire du texte sous votre numéro de plaque d'immatriculation, ou vous pouvez choisir différents styles de plaques d'immatriculation.

Des plaques homologuées 

Les plaques que vous pouvez commander en ligne auprès de prestataires professionnels sont bien entendu agréées par le Ministère de l'Intérieur et l'UTAC et doivent être réalisées selon un cahier des charges prédéfini. Expédition rapide et soignée : Selon le site auprès duquel vous commandez vos nouvelles plaques, le délai de livraison constaté varie également d'un maximum de 24 à 72 heures, selon votre lieu de résidence. Vos assiettes seront bien entendu expédiées dans un emballage solide et soigné adapté à la taille des assiettes.

Des plaques faciles à installer 

Les plaques que vous achetez en ligne sont bien sûr fournies avec le système de fixation. Ainsi, vous pouvez assembler vos plaques selon vos envies ou les confier à un professionnel qui les assemblera pour vous.

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