Sur le territoire français, la plaque d’immatriculation et l’immatriculation en générale sont très réglementées. En effet, tout véhicule terrestre possédant un moteur doit être équipé d’une plaque d’immatriculation homologuée et bien évidemment immatriculé. Ceci est obligatoire pour circuler librement sur les voies publiques. Les plaques d’immatriculation, comme vous l’aurez compris, doivent respecter les caractéristiques et les normes qui ont été définies par les législations françaises et les normes européennes en vigueur. Toutes les catégories de véhicules immatriculés après l’adoption du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) doivent être pourvues de nouvelles plaques d’immatriculation. Que ce soit donc les deux-roues, les véhicules neufs, les véhicules anciens ou encore les véhicules de collection, ils doivent tous être équipés d’une plaque minéralogique homologuée pour pouvoir circuler.
Comme nous l’avions mentionné précédemment, les plaques, en France, sont soumises à, des réglementations très strictes. Il existe donc trois types de formats homologués pour ce qui est de la plaque d’immatriculation : 210 * 130 mm, 275 * 200 mm et 520 * 110 mm. Quelles que soient les dimensions de votre plaque, il faudra s’assurer que celle-ci comporte les éléments qui suivent : à droite, on doit retrouver l’identifiant territorial sur un fond bleu, à gauche, se trouve l’Eurobande, lui aussi sur fond bleu et au centre, on a bien évidemment le numéro d’immatriculation. Selon le format de votre plaque, ce numéro sera inscrit sur deux lignes ou sur une ligne. Afin de répondre aux différentes normes, il faut que les plaques minéralogiques soient apposées sur le véhicule de manière inamovible.
Que vous possédiez un scooter, un camping-car, une moto (tricycle, quads, cyclo), un 4*4, une camionnette ou encore une voiture, vous pouvez commander une nouvelle plaque au format homologué chez un prestataire agrée. Votre commande peut s’effectuer sur le net et pour cela, il ne suffira que de quelques clics pour le paramétrage du nombre et de la taille de vos plaques. Vous pourrez également opter pour l’identifiant territorial et ainsi valider votre commande.
Vous venez d’acquérir une voiture ? Vous désirez changer la plaque de votre deux-roues ? Ou encore désirez-vous commander une plaque pour votre remorque ? Il faut savoir que tous les types de véhicules n’ont pas la même taille de plaque d’immatriculation. Les dispositions et les obligations en matière de plaques minéralogiques sont fixées par le Code de la Route.
En fonction donc du type de véhicule que vous possédez, l’emplacement sur votre véhicule, le nombre de plaques obligatoires et le format homologué varient. Une voiture par exemple doit être équipée d’une plaque à l’arrière et d’une plaque à l’avant. Ce qui n’est pas le cas d’une motocyclette qui ne sera munie que d’une seule plaque qui se situera à l’arrière. Aussi, en fonction du type de véhicule, la taille de la plaque change également. Cependant, une plaque, et ce quel que soit le véhicule, doit comporter, à droite, le numéro de département accompagné du logo de la région correspondante et à gauche, du ‘’F’’, tout ceci, en plus bien évidemment du numéro de plaque d’immatriculation.
Les normes établies ne portent pas uniquement sur le mode de pose, les éléments territoriaux, l’écriture ou encore la couleur, elles portent aussi sur le format normalisé des plaques selon la catégorie de véhicule. Notons que c’est le Ministère des Transports qui s’occupe de l’homologation des plaques d’immatriculation et cette dernière est justifiée par le numéro de TPPR qui est obligatoire. On doit en effet le retrouver sur toutes les plaques d’immatriculation. Il confirme en effet que toutes les réglementations relatives à l’immatriculation de votre véhicule ont été respectées.
On a ici le format de plaque le plus courant. Ce dernier concerne en particulier les camions, les bus, les camionnettes et les voitures. Cependant, on peut également le retrouver sur les SUV, les 4*4, les camping-cars et les remorques. À part pour ces derniers, tous les véhicules doivent avoir deux plaques identiques : une plaque avant et une plaque arrière. Vous pourrez trouver lors de vos commandes des plaques de format 520 * 110 mm en plexiglas de très bonne qualité.
Pour les deux-roues et ce, depuis le 1er juillet 2017, il n’y qu’un seul format de plaque qui est autorisé. Les scooters et les motos doivent uniquement être pourvus d’une plaque minéralogique au format 210 * 130 mm. Cette dernière sera rivetée à l’aide de rivets à l’arrière de la moto (les motos n’étant munis que d’une plaque d’immatriculation arrière). Notons aussi que ce type de de plaque correspond aussi aux quadricycles ou quads et aux tricycles possédant un moteur de genre TM.
Ce format de plaque convient principalement aux remorques, tracteurs et 4*4. Cependant, en fonction des caractéristiques du support de la plaque du véhicule, cette taille peut également convenir aux camping-cars, aux caravanes, aux camions et à d’autres utilitaires. Généralement, ce type de plaque est apposé à l’arrière du véhicule. La plaque avant quant à elle est au format 520 * 110 mm. Il est possible de trouver des plaques carrées de qualité en effectuant votre commande sur le net. Optez toutefois pour un prestataire agrée qui sera en mesure de vous fournir des plaques qui répondent aux différentes réglementations.
Comme nous l’avions indiqué plus haut, en plus de la dimension de la plaque minéralogique qui est normalisée, les éléments ainsi que les caractères qui s’y trouvent le sont également. Pour les plaques d’immat au format 520 * 110 mm, les éléments qui y sont présents doivent répondre aux caractéristiques et normes suivantes :
Eurobande bleu situé à gauche de la plaque doit avoir une hauteur comprise entre 102. 4 et 110 mm et une largeur de 46.6 mm
Pour le numéro d’immatriculation située au centre, on a des dimensions de 10 à 13 mm pour la largeur du trait et les caractères bâtons
L’identifiant territorial situé à droite de la plaque doit avoir une hauteur comprise entre 102.4 et 110 mm ainsi qu’une largeur de 46.6 mm
Hormis les plaques SIV de couleurs blanches valides que l’on vient de voir, on distingue également d’autres types de plaques d’immatriculation avec des couleurs différentes. En effet, la fonction du propriétaire du véhicule ou celle du véhicule peut amener à disposer d’une plaque particulière.
Cette dernière est de couleur verte. Le numéro d’immatriculation débute par CMD ou CD et est de couleur orange. Il est réservé aux ambassadeurs et aux diplomates. La plaque diplomatique de couleur verte accompagnée d’une inscription en blanc commençant par un K ou un C renvoie au personnel non-diplomatique et aux corps consulaires. La dimension de cette plaque respecte les normes établies.
Cette dernière concerne les véhicules immatriculés en transit temporaire. Ce sont des véhicules neufs qui ont été achetés sur le territoire français et que l’on destine à l’exportation. Ainsi, la période de validité de la plaque rouge ne peut pas excéder les 1 an. Bien évidemment, cette plaque doit obligatoirement respecter les normes et les tailles en vigueur.
Cette plaque est réservée aux personnels militaires et non-militaires des FFSA (Forces Françaises Stationnées en Allemagne) ou dans des régions frontalières de ce pays. Les dimensions de cette plaque doivent également répondre aux normes en vigueur.
Si cette plaque était encore en vigueur jusqu’en 1992, aujourd’hui, elle concerne principalement les voitures de collection. Si vous possédez une carte grise de collection, eh bien, celle-ci vous permet d’avoir une plaque noire SIV. Il faut noter que les dimensions de cette plaque peuvent être adaptées en fonction des mensurations du support de la plaque du véhicule. Ce qui n’est pas le cas bien évidemment des autres plaques minéralogiques.
Rappelons que le FNI a cessé d’exister en 2009 et jusque-là, les véhicules étaient munis d’une plaque immat jaune derrière et blanche devant. Il faut savoir que la plaque de couleur jaune peut rester autorisée, ceci, tant que le propriétaire du véhicule n’a pas entamé une démarche d’immatriculation mutant automatiquement le véhicule au SIV.
Pour ne pas tomber dans les mains des forces de l’ordre et par conséquent, ne pas commettre d’effraction et écoper d’une amende de 135 euros, il faut obligatoirement que :
Les plaques soient parfaitement propres et en bon état. Tout ce qui serait en mesure d’empêcher la lecture de la plaque par les radars ou autre sur la voie publique est à interdire.
Les astuces anti-radars (l’utilisation d’une feuille morte en guide couverture) sont également une très mauvaise idée. Idem pour les sprays transparents et les films plastiques.
Le ‘’F’’ pour mentionner la France, à gauche de la plaque, est OBLIGATOIRE. Son absence est considérée comme un non-respect des normes.
Il n’y aura pas non plus de tolérance pour ce qui est de la personnalisation et la police de caractère. Rappelons que les autocollants et les stickers sont strictement interdits.
Il faudra donc respecter toutes les normes requises pour ne pas avoir des démêler avec la justice.
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