La plaque d’immatriculation est un support sur lequel un ensemble de caractères alphanumériques et de symboles sont mentionnés. Cette dernière doit être montée sur un véhicule afin de permettre de remonter au propriétaire du véhicule en cas de problème. En France comme dans tous les autres pays, les plaques d’immatriculation doivent répondre à des normes spécifiques et propres à leur système d’immatriculation. Selon le code de couleur, les informations inscrites, une plaque minéralogique, présente une définition spécifique et permet de déterminer une catégorie exclusive de véhicules. Il existe plusieurs types de plaque d’immatriculation autorisée en France. Alors quels sont les différents types de plaques d’immatriculation qui sont reconnus par la France.
Les plaques d’immatriculation présentent un code couleur spécifique qui permet d’identifier le type de véhicule utilisé.
Les véhicules ayant une plaque d’immatriculation de couleur rouge appartiennent à la catégorie des véhicules TT c’est-à-dire des véhicules destinés au transit temporaire. Il s’agit généralement des véhicules neufs achetés en France et qui seront exportés. Ce type de plaque permet également aux propriétaires du véhicule de ne pas payer les droits de douane ou de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les plaques minéralogiques rouges sont retrouvées chez les propriétaires expatriés voulant effectuer un séjour relativement court sur le sol français ainsi que chez certains corps de métiers comme les journalistes.
Avant de pouvoir disposer de ce type de plaque, vous devez remplir certains critères que sont :
Avoir au moins 21 ans
Disposer d’un permis de conduire datant d’un an minimum
Être en possession d’un document qui prouve la provenance du véhicule
Avoir une déclaration d’exportation ainsi qu’un justificatif de présence temporaire en France
De plus, le propriétaire du véhicule ne doit en aucun cas résider en France ou effectuer une activité lucrative lors de son séjour en France. La plaque d’immatriculation rouge présente une validité de trois semaines consécutives, et ce dès l’obtention et ne peut être délivrée qu’une seule fois dans l’année.
Une plaque d’immatriculation de fond noir avec des caractères blancs est réservée exclusivement aux véhicules de plus de trente ans d’existence. Ces véhicules présentent souvent une carte grise ayant une mention voiture de collection. Pour en obtenir une, vous devez effectuer une demande auprès de la préfecture avec comme preuve, une attestation du constructeur automobile.
Les plaques minéralogiques vertes sont autorisées sur les véhicules appartenant au corps diplomatique que représentent les ambassades, consulats, institutions internationales, etc. En dehors du fond de couleur verte, vous pouvez l’identifier à travers des inscriptions spécifiques comme :
la lettre C pour une personnalité d’un consulat,
la lettre K pour des membres d’un staff technique ou administratif,
les lettres CD pour un véhicule du corps diplomatique ou CMD pour les chefs de missions diplomatiques.
Il est tout à possible que vous retrouvez sur la voie publique deux plaques d’immatriculation différentes sur un même véhicule : une plaque minéralogique de fond blanc à l’avant et une autre de fond jaune à l’arrière. Ce type de plaques permet de reconnaître les véhicules ayant été achetés entre 1993 et 2009.
Quant aux plaques d’immatriculation de couleur blanche, elle est apposée sur les véhicules personnels datant de 2009. En effet, compte tenu du changement du système d’immatriculation des véhicules, ces derniers se sont vus attribués de nouveau code d’immatriculation.
Les plaques d’immatriculation de couleur bleue servent à identifier les véhicules appartenant à l’armée ou au corps militaire basé dans les régions frontalières de la France.
Le type de plaques d’immatriculation dépend également du type de véhicules. Un véhicule étant défini comme tout moyen de locomotion destinée à être manœuvrée pour transporter les personnes d’un point à un autre, il existe plusieurs types de véhicules. Aussi, selon le type de véhicule, auto ou moto, la plaque d’immatriculation diffère au niveau des dimensions homologuées.
Selon le type de véhicules (auto ou moto), les plaques d’immatriculation diffèrent généralement au niveau du numéro d’immatriculation et des dimensions. À cet effet :
Les plaques d’immatriculation avec ou sans préfixe. Les plaques sans préfixes concernent les véhicules utilitaires, les véhicules de sport et les fourgonnettes. Les plaques d’immatriculation ayant un préfixe sont obligatoires pour les véhicules en transit temporaire ou ceux appartenant à une délégation étrangère ou aux services consulaires.
Les plaques C, R, F, L sont apposées sur les remorques artisanales, agricoles et forestières les véhicules agricoles ou forestiers ou les véhicules de ferme avec un poids supérieur à 3000 kg.
La plaque A est retrouvable sur les véhicules de type autobus, minibus utilisés pour les besoins d’une entreprise, à des fins collectives (transport en commun, bus d’écoles…) et les véhicules de service public comme la police, les urgences, les sapeurs-pompiers…
Les plaques T, TR, TS ou TB concernent les taxis standards dont les services s’appliquent uniquement à une agglomération sans indicatif ou aux services de transport en limousine.
Les plaques minéralogiques pour automobiles varient d’une catégorie de voitures à une autre. Les voitures destinées à l’usage personnel, les fourgonnettes, bus, camions, et camping-cars doivent présenter des plaques d’une dimension de 520 x 110 mm. Pour les remorques, tracteurs et voitures de type 4x4, les dimensions autorisées sont de 275 x 200 mm.
En premier lieu, retenez que les véhicules à deux ou trois roues ainsi que les quadricycles à moteur sont considérés comme des motos. De ce fait, les plaques minéralogiques qui y seront apposées doivent avoir une dimension de 210 x 130 mm.
Le système d’immatriculation d’une plaque minéralogique varie d’un état à un autre. En France, trois systèmes d’immatriculation sont retrouvables sur la voie publique. Il s’agit du système d’immatriculation FNI, le SIV et le WW.
Le système d’information FNI désigne le Fichier National des Immatriculations. Ce dernier recense tous les véhicules immatriculés sur le territoire français de 1950 à 2009. Ce système d’immatriculation est identifiable sur les plaques dont le code d’immatriculation se présente sur la forme 123 AB 45 et couleur du fond qui peut être jaune ou blanche. Pour des raisons de limite en termes de combinaisons possibles, il sera remplacé par un nouveau système d’immatriculation.
Le Système d’immatriculation des Véhicules SIV remplace depuis 2009 l’ancien système d’immatriculation. Il se différencie également du système FNI par un format AB-123-CD.
Tout véhicule en circulation doit obligatoirement avoir une plaque d’immatriculation. Par exemple, lorsqu’un propriétaire vient d’acheter un véhicule neuf ou sans plaques homologuées en France, il doit se rapprocher de la préfecture pour obtenir une immatriculation. Il s’agit d’une plaque d’immatriculation provisoire obtenue suite à la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation CPI qui permet de circuler librement pendant un temps relativement court sur la voie publique française. La plaque d’immatriculation provisoire expire au bout de deux mois à partir du moment où il est délivré. Ce qui donne largement aux propriétaires de véhicules d’entamer les procédures et d’obtenir une plaque d’immatriculation auto ou moto homologuée.
En France, il existe deux types de matériaux permettant de fabriquer des plaques d’immatriculation. Chacun de ces matériaux présente des avantages et des inconvénients à connaître avant de faire votre choix.
Les plaques aluminium sont plaques qui présentent un style vintage qui convient parfaitement aux véhicules de collection en plus d’être moins cher. Malheureusement, les plaques minéralogiques en aluminium sont particulièrement sensibles aux chocs ainsi qu’aux caprices du temps.
Les plaques d’immatriculation en plexiglas sont généralement prisées pour la qualité du matériau. Le plexiglas est très facile à personnaliser, présente une excellente résistance aux chocs ainsi que les rayons UV.
Aujourd’hui, de nombreux fabricants de plaque d’immatriculation proposent leurs services en ligne. Qu’elle soit homologuée ou non, pour votre auto ou moto, vous êtes en mesure de commander, de personnaliser et d’obtenir en quelques clics, la plaque d’immatriculation de votre choix.
Retenez tout de même que les plaques d’immatriculation françaises ne peuvent être modifiées que lorsqu’il s’agit de l’identifiant régional et du logo. L’ajout d’un texte personnalisé est également autorisé. Cependant, ces différents éléments ne doivent en aucun cas subir une modification, aussi minime soit-elle :
la couleur de fond, de la police ainsi que celle des barres latérales
la présentation de la barre latérale gauche,
les caractères en bâtons
les dimensions
Pour obtenir une plaque d’immatriculation sans avoir besoin de vous déplacer et dans de bref délai, il suffit de suivre les différentes instructions mentionnées sur le site du fabricant des plaques d’immatriculation. Vous serez appelé à donner des informations sur les différents points que sont :
le type de plaque (pour auto ou moto)
le type de support (plexiglas ou aluminium)
le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise
l’identifiant territorial
le texte à personnaliser, etc.
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