Avoir une plaque d’immatriculation pour sa voiture fait partie des obligations faites à tous conducteurs. Cette norme est régie par des textes de loi qui fixent en amont les prédispositions à respecter afin d’avoir des plaques homologuées pour circuler en toute liberté. Quelles sont précisément ces dispositions légales et obligatoires à respecter pour avoir une plaque minéralogique ? Focus sur les obligations relatives aux plaques d'immatriculation.
La plaque d’immatriculation doit contenir un certain nombre de caractères bien définis. Chacun d’entre eux, a une importance et une signification très précise. C’est le premier aspect obligatoire dans ce processus. Elle contient:
Composé de 12 étoiles de couleur jaune sur un fond bleu, la bande de l’euro fait partir des éléments obligatoires qu’on doit retrouver sur la plaque d’immatriculation de votre voiture. C'est la preuve que vous avez le droit de conduire dans la zone Europe sans vous inquiéter.
Les nouvelles normes en matière d’immatriculation de véhicules, exigent que le logo de votre région et le numéro de votre département soit inscrit sur la plaque d’immatriculation. Cela favorise l’identification de votre voiture.
Ce sont des suites de caractères alphanumériques uniques qui vous seront délivrées. Ces caractères ne doivent pas être en gras ou en italique mais en bâton de couleur noire non détachable du fond de la plaque.
Les éléments gravés sur la plaque ne sont pas les seules dispositions obligatoires qui entrent en ligne de compte dans l’élaboration d’une plaque d’immatriculation, la forme compte aussi.
La forme de la plaque de votre voiture doit aussi respecter une certaine disposition :
Elle a une dimension de 520 x 110 mm. C’est le format le plus courant. Dans le nouveau système d’immatriculation des voitures (SIV), ce type de format de plaque est spécialement conçu pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus. Elle est délivrée en deux exemplaires : une devant et l’autre à l’arrière.
Les motos, les scooters, les tricycles à moteur doivent avoir une plaque de 210 x 130 de dimension. Ces types de plaque sont généralement délivrés en un seul exemplaire et fixés à l’arrière.
C’est le type de plaque qui convient aux tracteurs, aux 4x4 et quelquefois aux camions, aux camping-cars. Avec une dimension de 275x200, elle peut être aussi adaptée aux caravanes.
Il est important de préciser que ces différents formats tiennent compte des plaques les plus ordinaires. C’est-à-dire celles qu’on utilise le plus couramment pour les véhicules simples. Il existe des plaques spéciales comme :
Les plaques diplomatiques (pour les ambassadeurs, les diplomates plénipotentiaires…)
Les plaques rouges (pour les transits temporaires)
Les plaques bleues (pour les militaires et autres agents de sécurité nationale)…
Qui peuvent avoir des dispositions particulières.
La fixation de plaque d’immatriculation
Elle ne se fixe pas comme bon vous semble. Ici aussi, il y a une manière de faire. Que ce soit pour des engins de quatre ou de deux roues, pour fixer la plaque il vous faudra des rivets et une pince à rivet.
La plaque d’immatriculation doit être placée de sorte à être bien visible et lisible. N’oubliez pas que l’un de ses rôles est de permettre à votre voiture ou moto d’être identifié facilement. Elle doit être conçue dans les normes et posée à l’arrière des motos et des deux côtés quand il s’agit de voitures.
Vu le caractère obligatoire de cet outil, il serait préférable pour vous de vous renseigner sur comment le réaliser avant même l’achat de votre voiture. Et pour ce faire, vous avez plusieurs possibilités :
Pour avoir toutes les informations sur les différentes plaques existantes, les dossiers à fournir pour la réaliser, et surtout les obligations en la matière, il vous suffira d’aller sur internet. Il existe une multitude de sites ou de blogs qui vous renseigne sur le sujet. Vous avez aussi la possibilité de commander directement votre plaque sur le site du Ministère de l'intérieur ou sur un autre site accrédité de votre choix.
Ce réflexe vous permet d’avoir toutes les informations légales liées à l’établissement de la plaque d’immatriculation de votre nouvelle voiture.
Le Ministère de l’intérieur ou l’Agence Nationale des tiers sécurisés sont par excellence les structures étatiques physiques où vous pouvez vous rendre pour vous informer sur toutes les obligations liées à la plaque d’immatriculation des véhicules.
L'autre possibilité qui s'offre à vous, est de vous rendre dans un atelier de réparation automobile. Eux aussi, peuvent vous fournir toutes les informations dont vous avez besoin pour réaliser votre plaque.
Si aucune de ces options ne vous convient, l'idéal serait de vous rapprocher de quelqu’un qui l’aurait déjà fait pour vous informer de la procédure et des dispositions à prendre et les dossiers à fournir avant de s’y lancer.
Il existe des pièces justificatives à fournir pour faire la demande de votre plaque. La constitution de ce dossier varie en fonction du type de voiture à immatriculer, du prestataire. Mais généralement, il vous sera demander :
Une pièce d’identité en cours de validité;
Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent;
Une attestation de domicile;
La demande d’immatriculation;
Un quitus fiscal si vous avez acheté votre voiture à l’étranger.
D’autres pièces peuvent être demandées en raison d’une particularité quelconque. Rappelons que vous pouvez lancer en ligne votre demande de plaque. Elle ne prendra en moyenne que 24h de temps.
Toutes les dispositions légales citées ci-dessus doivent êtres respectées afin d’avoir des plaques d’immatriculations homologuées et reconnues en France et dans les zones de l’euro. Autrement vous tomberez sous le coups de la loi, ce qui n’est pas sans conséquence. Voilà pourquoi avant d’être sûr de commander une plaque d’immatriculation homologuée et adéquate, il faut aller à la source recueillir les bonnes informations.
Dans le nouveau système d’immatriculation, la plaque de votre voiture à une durée de vie illimitée. Vous n’êtes plus obligé de la changer à chaque déménagement comme le prévoit l’ancien système. Le seul cas où vous êtes invité à changer votre plaque est lorsque cette dernière est rayée ou abîmée au point de rendre la lecture des caractères impossible.
Depuis la mise en place du SIV, la meilleure manière de changer sa plaque est de lancer les démarches en ligne sur un site fiable et adapté. Cette procédure vous permet d’avoir en un temps record votre certificat d’immatriculation.
Si le trajet de votre remorque exige que vous passiez sur une voie publique, elle doit obligatoirement avoir une plaque d’immatriculation. Le numéro d’immatriculation à lui attribuer dépendra du Poid Total Autorisé en Charge (PTAC). Si cette dernière est de 500kg ou moins, l’établissement d’une nouvelle carte grise ne sera pas nécessaire, elle aura simplement le même numéro que le véhicule principal. Dans le cas contraire, vous devrez déposer les dossiers pour l’obtention d’un nouveau numéro d’immatriculation.
Il n’existe pas de prix standard. Le prix varie en fonction du type de plaques (véhicule personnel ou véhicule de service…), du prestataire (s'assurant toujours que ce dernier a toutes les autorisations pour délivrer les plaques d'immatriculation.) et des dimensions (comme vous pouvez le voir plus haut). En tenant compte de toutes les options possibles, elle peut varier entre 10€ et 60€.
Vous pouvez le faire personnellement. A la seule condition d'avoir les bons outils et la bonne technique de fixation. Si vous n’avez pas le nécessaire pour le faire personnellement, l’idéal serait de le confier au professionnel.
C’est le nouveau système d'immatriculation des voitures qui vient remplacer le Fichier National des Immatriculations (FNI). Son objectif est de proposer de nouvelles démarches plus adaptées et plus performantes en matière d’immatriculation des véhicules et des motos. De nouvelles dispositions plus adaptées ont été proposées dans ce nouveau système.
En plus de respecter toutes les dispositions obligatoires citées dans cet article, il faut juste faire attention à deux éléments importants : le numéro TPMR en filigrane et le numéro TPPR inscrit en bas de la plaque.
Lorsque votre voiture n’est pas immatriculée, vous pouvez faire l’objet d’une interpellation policière. Après les constats d’usages, vous pouvez vous retrouver avec une amende de plus de 750€. La sanction est identique lorsque vous avez la plaque mais que celle-ci n’est pas conforme. Il est donc préférable pour vous d'avoir une plaque respectant les normes en vigueur.
Pour la sécurité des biens et des personnes dans notre zone géographique, vous devrez procéder à l’immatriculation des plaques pour votre voiture ou votre moto avant de la mettre en circulation. Pour ce faire, il faut tenir compte de plusieurs paramètres afin d’avoir une plaque homologuée respectant les normes.
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