Quelles sont les nouveautés en matière de plaques d'immatriculation ?


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Quelles sont les nouveautés en matière de plaques d'immatriculation ?

Depuis quelques années, de nombreuses nouveautés sont apparues en matière de plaques d'immatriculation pour les véhicules immatriculés en circulation. 

En effet, le système d'immatriculation des véhicules a été modernisé et simplifié pour faciliter la vie des automobilistes. 

Tout d'abord, les anciennes plaques en métal ont été remplacées par des plaques minéralogiques en plexiglas. Ces nouvelles plaques sont plus résistantes et esthétiques, tout en restant conformes aux exigences du nouveau système d'immatriculation. De plus, elles peuvent être personnalisées avec des logos, des combinaisons de chiffres et de lettres, un texte personnalisé ainsi que la couleur de fond. Des couleurs sont appropriées à certains véhicules spécifiques :

  • Le fond noir pour les véhicules de collection
  • Le fond vert pour les véhicules diplomatiques
  • Le fond rouge pour les véhicules circulant en zone-franche
  • Le fond bleu pour les plaques d’identification 

En ce qui concerne l'immobilisation des plaques, celles-ci doivent désormais être rivetées sur le support de plaque de manière qu'elles soient inamovibles. Cela permet de lutter contre l'usurpation de plaques et les fausses plaques, qui sont souvent utilisées pour commettre des délits et des infractions au Code de la route. Votre contrôle technique peut être refusé si votre plaque n’est pas fixée de façon inamovible.

Les nouveautés plaque immatriculation du système SIV

Le nouveau système d'immatriculation appelé SIV a été mis en place en 2009. Dorénavant, chaque véhicule se verra attribué un numéro, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation.

Ce numéro doit correspondre à une combinaison de deux lettres, trois chiffres et deux lettres. L’identifiant territorial ne fait plus parti du numéro d’immatriculation et sera disposé désormais dans la partie droite de la plaque sur fond bleu. 

Lors de l’achat d’un véhicule immatriculé avec le nouveau système, le numéro de plaque reste inchangé, cependant vous pouvez refaire de nouvelles plaques si vous souhaitez modifier le numéro de département. Ces nouvelles plaques d'immatriculation doivent être homologuées par le ministère de l'intérieur et être conformes aux normes en vigueur. 

Ce qui veut dire que désormais les véhicules neufs doivent être immatriculés avec ces nouvelles plaques, qui comportent un numéro d'immatriculation unique et une carte grise correspondante.

Cela permet une harmonisation européenne du système d’immatriculation, afin de faciliter la localisation et l'identification des propriétaires en cas de contravention ou de litige.

Il est important de noter que toute infraction liée à l'immatriculation du véhicule peut entraîner une amende, voire la confiscation du véhicule.

Les nouveautés plaque immatriculation et l’importation

À partir du 1er septembre 2023, les véhicules d’occasion importés d'un état membre de l'union européenne et bénéficiant d'un certificat d'immatriculation définitif et harmonisé, émis par un État membre, ne seront plus soumis à la procédure de réception à titre isolée (RTI)

En somme, ces changements dans le système d'immatriculation visent à améliorer la sécurité routière, à simplifier les démarches administratives des automobilistes et à lutter contre la fraude liée à l'immatriculation des véhicules. Il est donc essentiel de respecter les nouvelles règles d’homologation en matière de plaques d'immatriculation pour éviter tout problème avec les forces de l'ordre et les radars.

La nouvelle réglementation du contrôle technique moto : nouveautés plaque immatriculation moto

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique des motos est entrée en vigueur en France, suscitant des réactions diverses parmi les motards. Cette mesure, destinée à renforcer la sécurité routière, apporte son lot de changements et d'ajustements pour les propriétaires de deux-roues. 

  1. Pourquoi un Contrôle Technique Moto ?

Le contrôle technique des motos est une initiative visant à accroître la sécurité sur les routes. Alors que les voitures sont soumises à des contrôles réguliers depuis plusieurs années, les deux-roues étaient jusqu'à présent exemptés de cette obligation. Cependant, étant donné la croissance du nombre de motos sur nos routes et les risques associés à la conduite de ces véhicules, les autorités ont décidé d'étendre cette mesure aux motos, scooters, trois-roues de plus de 50 cm3.

  1. Point de contrôle : plaque immatriculation

La plaque d’immatriculation est un point de contrôle de défaillance majeure. Si celle-ci n'est pas homologuée, le contrôle technique sera défaillant et engendrera une contre-visite.

Voici les 8 points de contrôle à prendre en compte :

  • Une numérotation avec des caractères bâtons noirs réglementés
  • Le symbole européen obligatoire et réglementé
  • L’identifiant territorial réglementé
  • Le TPMR en filigrane = numéro d’homologation du film réfléchissant
  • La traçabilité sur chaque plaque
  • Le numéro TPPR = numéro d’homologation pour la fabrication de plaques
  • La taille de plaque réglementaire 21 x 13 cm (l’ancien format 17 x 13 est interdit)
  • L’inclinaison de la plaque à 30°

 

Pour finir, nous constatons que les normes sont en constante évolution, que les nouveautés de plaque d’immatriculation permettent d’améliorer la possibilité de différents contrôles. La présentation actuelle permet de lire les plaques par les forces de l’ordre mais aussi des barrières de sécurité et des contrôles de stationnement. Prochainement nous pourrons également éviter l’affichage de vignette d’assurance grâce à ce système d’immatriculation commun.

Les récentes innovations dans le domaine des plaques d'immatriculation représentent une évolution significative dans le paysage automobile moderne. Des avancées telles que l'introduction de plaques d'immatriculation électroniques et la généralisation des plaques anti-radars offrent de nouvelles possibilités en matière de sécurité routière et de gestion des véhicules.

Cependant, ces nouveautés soulèvent également des questions concernant la protection des données personnelles et la vie privée des conducteurs. Il est donc essentiel de trouver un équilibre entre les avantages technologiques et le respect des droits individuels.

Dans l'ensemble, les progrès dans le domaine des plaques d'immatriculation témoignent de l'importance continue de l'innovation dans l'industrie automobile, tout en mettant en lumière les défis et les opportunités qui accompagnent ces changements. Il appartient aux autorités réglementaires et aux fabricants de plaques d'immatriculation de garantir que ces nouvelles technologies soient mises en œuvre de manière responsable et éthique, dans l'intérêt de tous les usagers de la route.

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