Peut-on avoir une plaque d'immatriculation noire ?


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Peut-on avoir une plaque d'immatriculation noire ?

Votre plaque minéralogique est avant tout une plaque de contrôle. La couleur de la plaque d'immatriculation d'un véhicule est souvent sujette à des questions et des confusions. Parmi les interrogations fréquentes figure celle concernant l'utilisation des plaques d'immatriculation noires. 

En France, la plaque d’immatriculation noire est réservée uniquement aux véhicules de collection. Ces véhicules doivent être âgés d'au moins 30 ans et bénéficier d'une homologation spécifique du ministère de l'intérieur. 

Pour obtenir une plaque noire, le propriétaire du véhicule doit faire une demande de carte grise collection auprès de la préfecture ou sous-préfecture. Les plaques minéralogiques noires sont reconnaissables grâce à leur fond noir et leurs caractères blancs ou alu. Elles sont généralement dépourvues d'un identifiant territorial et d'un numéro de département spécifique, donnant ainsi un aspect authentique et historique aux véhicules anciens. Les plaques d’immatriculation noires peuvent être personnalisées avec des logos ou un petit texte personnalisé en bas de plaque pour les plaques plexiglas et des autocollants pour les plaques alu. 

Il est important de noter que l'utilisation d'une plaque d’immatriculation noire pour un véhicule qui ne remplit pas les critères de véhicule de collection est passible d'une amende, voire d'une contravention. En effet, les plaques noires sont strictement réservées aux véhicules anciens et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur des véhicules neufs ou d'occasion. 

En revanche, les véhicules neufs ou d'occasion doivent être immatriculés avec les plaques d’immatriculation classiques, comportant un fond blanc avec des caractères noirs. Ces plaques doivent être homologuées et respecter les normes en vigueur, sous peine de contravention. Il est donc essentiel de respecter les règles d’immatriculation des véhicules pour éviter tout problème avec les forces de l'ordre. En cas de changement de véhicule, il est nécessaire de faire immatriculer le nouveau véhicule dans les délais impartis et de s'assurer que les plaques d’immatriculation sont conformes au Code de la route.

Les règlementations en matière de couleur de plaque d'immatriculation

En général, la couleur de la plaque d'immatriculation est réglementée par les autorités de chaque pays. En France, pour un véhicule standard, la plaque minéralogique est de format unique (auto-moto) et doit comporter un fond blanc réfléchissant, afin d’avoir une uniformisation du nouveau système d’immatriculation. Dans de nombreux pays, les plaques d'immatriculation sont blanches avec un numéro d’immatriculation noir, ou vice versa, pour assurer une bonne lisibilité des informations. Depuis les années 90, le système d’immatriculation français a connu des évolutions qui ont également impacté la plaque immatriculation couleurs. On peut notamment citer : 

  • Les plaques immatriculation à fond rouge pour un transit temporaire ; 
  • Les plaques immatriculation à fond vert aux véhicules diplomatiques ; 
  • Les plaques immatriculation à fond bleu réservées à certains véhicules militaires ; 
  • Les plaques immatriculation à fond noir, désormais destinées aux autos de collection. 

Ces formats de plaques sont légaux et ne font pas l’objet de sanctions lors des contrôles routiers.

Pourquoi cette exception à la règle pour les anciens véhicules ?

Il existe des exceptions à la règle, notamment en ce qui concerne les véhicules historiques ou de collection. Dans certains cas, les autorités peuvent accorder des autorisations spéciales pour l'utilisation de plaque d'immatriculation noire sur ces véhicules. Cela est souvent lié à des réglementations spécifiques pour les voitures anciennes qui visent à préserver leur aspect d'origine et à refléter leur histoire. Les véhicules immatriculés en collection sont souvent pourvus de plaque en alu noir et de rivets noirs afin de garder l’aspect rétro. Si les plaques d’immatriculation à fond noir sont aussi iconiques dans l’esprit des conducteurs, c’est parce que ces plaques minéralogiques sont apparues en même temps que les premiers systèmes d’immatriculation, c’est-à-dire en 1901 en France.

Utilisation des plaques noires dans les pays spécifiques

Dans certains pays, les plaques d'immatriculation noires peuvent être utilisées pour des raisons particulières, telles que l'identification des véhicules diplomatiques ou gouvernementaux. Ces plaques spéciales peuvent avoir des caractéristiques distinctes pour indiquer le statut privilégié du véhicule.

La légalité de l'utilisation des plaques noires

Le propriétaire du véhicule devra avoir fait au préalable une demande d’attestation FFVE pour obtenir un certificat d’immatriculation de collection. Pour pouvoir être reconnu comme étant un véhicule de collection, une automobile, un camion, un tracteur ou une moto doit répondre à un certain nombre de critères précis, comme :

  • Avoir une date de première mise en circulation de plus de 30 ans
  • Avoir été maintenu dans son état d’origine (ce qui signifie qu’aucune modification majeure ne doit avoir été apportée à ses caractéristiques techniques)
  • Ne plus être produit par le constructeur

Les véhicules appartenant à la catégorie des véhicules de collection recevront alors une carte d’immatriculation de collection, comprenant au niveau du champ Z la mention “véhicule de collection”, qui autorise de facto l’utilisation de plaques d’immatriculation à fond noir.

En règle générale, l'utilisation de plaques d'immatriculation noires pour les véhicules non autorisés ou dans des circonstances autres que celles spécifiées par la loi est illégale. Circuler avec une plaque d'immatriculation non conforme aux réglementations en vigueur peut entraîner des amendes, des sanctions ou même la confiscation du véhicule.

Vérification des réglementations locales

Avant d’apposer une plaque d'immatriculation inamovible de couleur noire ou toute autre couleur non standard, il est essentiel de vérifier les réglementations locales en matière d'immatriculation. Les autorités compétentes pourront vous fournir des informations précises sur les couleurs autorisées et les éventuelles exceptions pour certains types de véhicules.

Ces plaques noires sont rarement réalisées en garage ou chez votre concessionnaire, car il y a peu de ventes, cependant il existe plusieurs entreprises présentes sur le web qui proposent de faire des plaques à fond noir.

En résumé, l'utilisation des plaques d'immatriculation noires est soumise à des réglementations strictes et spécifiques. Ces exceptions existent pour les véhicules historiques ou spéciaux, il est essentiel de respecter les lois en vigueur et circuler avec des plaques homologuées au véhicule pour éviter toute infraction. Avant de choisir une plaque d'immatriculation de couleur noire, assurez-vous de consulter les réglementations et de vous conformer aux exigences légales pour circuler en toute sécurité sur les routes.

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