Quelle est la validité d'un contrôle technique pour une voiture sans permis ?


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Quelle est la validité d'un contrôle technique pour une voiture sans permis ?

 Depuis cette année 2024, les deux-roues motorisés seront dans l’obligation de se soumettre aux règles du contrôle technique, marquant ainsi une transition significative dans le domaine des véhicules légers. 

Cette exigence, en place depuis de nombreuses décennies pour les voitures classiques et les véhicules utilitaires, est désormais étendue aux voitures sans permis, ou voiturette. À partir du 15 avril 2024, les conducteurs de ces véhicules seront dorénavant contraints de se conformer à cette récente réglementation en effectuant leur contrôle technique pour les voitures sans permis.

Le contrôle technique demeure donc une étape cruciale pour garantir la sécurité routière et la conformité des véhicules. Pour les propriétaires de voitures sans permis, il est essentiel de comprendre la validité de ce contrôle.

Le calendrier du contrôle technique des voitures sans permis diffère de celui des voitures traditionnelles. En effet, cet examen est programmé cinq ans après l'immatriculation initiale du Véhicule Sans Permis (VSP), puis se répète tous les trois ans.

Ainsi, le premier contrôle technique (CT) des voitures sans permis doit être effectué dans les 6 mois suivant les 5 ans de la première immatriculation, contrairement aux voitures classiques qui ont un délai de 4 ans. 

Par la suite, les propriétaires doivent planifier une visite chez le garagiste ou dans un centre de contrôle technique agréé tous les 3 ans, contre 2 pour les voitures classiques.

En cas de vente du véhicule à un particulier, il est impératif de fournir un contrôle technique en cours de validité, datant de moins de 6 mois.

Le contrôle technique voiture sans permis : une obligation ?

En 2024, le contrôle technique des voitures sans permis est devenu une obligation légale en vertu du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, récemment modifié par le décret 2023-974 du 23 octobre 2023.

Cette démarche est conforme aux exigences appliquées à d'autres véhicules de la catégorie L, tels que les motos et les scooters, imposant ainsi aux propriétaires d'obtenir une évaluation favorable de leur garagiste pour continuer à circuler sur les routes.

Le contrôle technique des voitures sans permis est donc impératif à partir de 2024, dans un souci de sécurité routière et de prévention des accidents. Il vise à vérifier les normes de sécurité auprès de centres agréés, qui procéderont à des vérifications techniques et évalueront la fiabilité des voitures sans permis.

En cas de succès lors du contrôle de votre voiturette, un procès-verbal vous sera remis, attestant de la conformité de votre véhicule aux normes de sécurité routière. Cependant, en cas de défaillance ou de non-conformité, un procès-verbal de contre-visite vous sera délivré. Vous devrez alors effectuer les réparations nécessaires et réaliser une contre-visite dans un centre de contrôle technique agréé.

Avant la visite technique officielle, il est recommandé d'effectuer un pré-contrôle pour s'assurer que la voiture sans permis est en conformité avec les normes requises. 

Ceci permet d'anticiper d'éventuelles défaillances, de les rectifier en amont, et d'éviter des complications lors de la visite officielle. En effet, la nouvelle carte grise intègre désormais des informations relatives au contrôle technique, facilitant ainsi la traçabilité de la conformité du véhicule.

Le contrôle technique des voitures sans permis : qui est concerné ?

Le contrôle technique des voitures sans permis représente une étape essentielle pour la sécurité routière, visant à assurer la sécurité et la fiabilité de ces véhicules compacts. Il sert à identifier et à rectifier d'éventuelles défaillances majeures. 

En effet, la nouvelle réglementation a renforcé les mesures en imposant des contrôles complémentaires lors de la première mise en circulation et de manière périodique par la suite. Les propriétaires de ces véhicules particuliers doivent être informés des implications, notamment en termes d'assurance-auto et d'amendes potentielles.

Chaque conducteur de voiture sans permis est soumis à l'obligation du contrôle technique voiture sans permis

Les véhicules enregistrés avant le 1er janvier 2017, avec une puissance maximale de 4 ou 6 kW, doivent se soumettre à ce contrôle tous les trois ans, une fois qu'ils ont dépassé leur cinquième année de mise en circulation. Cette obligation entrera en vigueur à partir d'avril 2024.

Par exemple, les voiturettes de la marque Ligier ou microcar sont concernés par le nouveau contrôle technique voiturette, mais aussi la Twizy de Renault ou la Citröen Ami. 

L'objectif de cette procédure est de contrôler la conformité technique de votre véhicule, garantissant ainsi la sécurité sur les routes. En accomplissant ce contrôle, vous participez activement à la préservation de votre propre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Les propriétaires et les personnes louant des voitures sans permis sont directement impliqués dans le processus du contrôle technique. En veillant à la conformité des véhicules aux normes requises, vous garantissez la satisfaction de vos clients tout en respectant les réglementations en vigueur. 

Un véhicule en excellent état de fonctionnement renforce la confiance de vos clients et améliore la réputation de votre service de location.

Cependant, le contrôle technique n'est pas la seule formalité à laquelle doivent se conformer les conducteurs et propriétaires de voitures sans permis. Une première obligation concerne la carte grise. Les voiturettes doivent être immatriculées et munies d'une plaque d'immatriculation à l'arrière.

Les différents points de contrôle technique des voitures sans permis.

Lors de la visite technique, le contrôleur examinera divers aspects conformément au Code de la route. Parmi les éléments soumis au contrôle, l'échappement, le pare-brise, et d'autres composants essentiels seront scrupuleusement inspectés.

Comme celui des deux-roues, le contrôle technique des voitures sans permis implique un examen approfondi du véhicule. Effectué par un expert agréé, il vérifiera les 80 points de contrôles spécifiques. Une inspection visuelle détaillée de votre voiturette sera réalisée.

Les principaux points de contrôle sont : 

  • Les équipements de freinage, les freins
  • Les feux, dispositifs lumineux et équipements, clignotants
  • Les essieux, la liaison au sol, roues, pneus et suspensions
  • Les émissions polluantes
  • La plaque d’immatriculation

Seul le désembuage ainsi que les équipements lave-glace ne seront pas vérifiés, car ils ne sont pas obligatoires sur ce type de véhicule.

Cependant, à partir de 2025, le bridage à 45km/h des cyclomoteurs et des voitures sans permis de type quadricycles légers sera vérifié ainsi que le bridage à 90 km/h pour les quadricycles lourds. 

Une fois le contrôle effectué pour votre voiturette, et si ce dernier a un résultat défavorable,  vous disposez d’une période de deux mois pour effectuer la contre-visite

Les défaillances, qu'elles soient majeures ou mineures, peuvent entraîner des amendes substantielles et la délivrance d'un procès-verbal de contrôle. Il est essentiel que le propriétaire du véhicule reste vigilant quant à la date limite du prochain contrôle pour éviter tout désagrément.

À la fin du processus, vous recevrez un bilan détaillé de l'inspection du contrôle technique. Le résultat sera favorable ou défavorable. Si des anomalies sont détectées, le rapport indiquera les réparations nécessaires pour se conformer aux normes.

Vous avez des questions sur les équipements vérifiés lors du controle technique des voitures sans permis ? Nous avons des informations sur le sujet. 

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