Peut-on circuler avec une mobylette en attente de contrôle technique ?


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Peut-on circuler avec une mobylette en attente de contrôle technique ?

Le Contrôle Technique Moto est un sujet qui suscite l'attention des motards depuis un certain temps, mais il tracasse aussi les conducteurs de mobylette et de scooter. En effet, ces derniers sont aussi concernés par les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur en avril 2024.

Le Contrôle Technique Moto 2024 est une étape clé pour s'assurer que votre engin respecte les normes légales en vigueur. Pour être en conformité avec la réglementation, le contrôle technique doit être effectué rapidement selon le calendrier officiel qui a été publié : 

  • si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 ;
  • si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025 ;
  • s'il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026 ;
  • si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

Si vous ne respectez pas ces dates, ou si vous dépassez la date légale pour effectuer votre contrôle technique moto, vous vous exposez à une amende. 

Si les obligations du contrôle technique ne sont pas respectées, vous vous exposez à une sanction financière pouvant atteindre 750 €. Un retard de contrôle technique mobylette entraîne des conséquences.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire, une somme à payer dans un délai spécifié à la suite de certaines infractions liées notamment à la circulation routière, sans nécessité de passer devant un tribunal. Le montant peut varier en fonction de la date de paiement, pouvant être minoré à 135 € ou majoré.

En cas de contrôle effectué par les forces de l'ordre, que ce soit la police ou la gendarmerie, une décision d'immobilisation peut être prise. Dans cette situation, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est retenu.

Toutefois, une fiche de circulation valide pour une durée de 7 jours vous est délivrée afin de vous permettre de réaliser le contrôle technique dans les délais requis.

Selon la législation en vigueur, circuler avec une mobylette en attente de contrôle technique est interdit. Le Code de la Route est clair à ce sujet, imposant une immobilisation du véhicule jusqu'à la régularisation de sa situation. En effet, outre le risque d'accident lié à des défauts non corrigés, rouler sans contrôle technique valide peut entraîner des sanctions sévères, telles que des amendes substantielles et la confiscation du véhicule.

Quels sont les scooters concernés par le contrôle technique ?

Le Décret du 23 octobre 2023 du Code de la route qui impose le contrôle technique moto s’applique à tous les véhicules de la catégorie L. En conséquence, il sera nécessaire de soumettre votre engin motorisé au contrôle technique moto.

Les catégories de scooters soumises au contrôle technique deux roues sont les suivantes :

  • Les scooters d’une cylindrée de 50cm3 ou moins
  • Les scooters d’une cylindrée allant de 50 cm3 jusqu’à 125 cm3
  • Les scooters d’une cylindrée supérieure à 125 cm3

La catégorie de mobylettes soumise au contrôle technique deux roues est la suivante :

  • Les mobylettes d’une cylindrée de moins de 50 cm3

 

Quels sont les délais pour effectuer la contre-visite en cas de contrôle technique défaillant ?

Vous avez soumis votre véhicule au contrôle technique moto, mais malheureusement, le résultat est défavorable ? Pas de panique, en France, les délais pour effectuer la contre-visite après un contrôle technique défaillant sont régis par la législation en vigueur. 

Selon le Code de la route, le conducteur dispose d'un délai maximum de deux mois à compter de la date du contrôle technique initial pour effectuer la contre-visite. Il est essentiel de respecter ce délai pour éviter toute sanction ou immobilisation de la mobylette. Au-delà de ce délai, votre véhicule devra subir un nouveau contrôle technique périodique.

Le délai de contre-visite pour les scooters et les mobylettes correspond à celui des véhicules légers, établi à 2 mois à partir de la date du contrôle technique initial défavorable. Il est important de noter qu'en cas de contrôle défavorable critique, le même délai de 2 mois s'applique, mais le véhicule doit être immobilisé dans les 24 heures suivant le contrôle. Cette mesure vise à garantir la sécurité routière en minimisant les risques liés aux défaillances critiques des scooters et des mobylettes.

Le non-respect des délais pour la contre-visite peut entraîner des conséquences importantes. En premier lieu, des amendes peuvent être infligées aux conducteurs ne respectant pas ces échéances. 

De plus, la mobylette pourrait être considérée comme non conforme à la réglementation, entraînant des restrictions de circulation et même une immobilisation par les forces de l'ordre.

Si vous continuez à circuler après la date limite de votre contre-visite, vous vous exposez à une amende de 135 €. Il est donc impératif de ne pas attendre et de respecter ce délai pour éviter toute sanction.

Afin d'éviter les désagréments liés à des délais trop courts, il est recommandé aux propriétaires de mobylettes de planifier le contrôle technique suffisamment à l'avance. En cas de résultats défavorables, cela laissera le temps nécessaire pour effectuer les réparations et organiser la contre-visite dans les délais impartis.

 

Quelle est la durée de validité du contrôle technique scooter ?

Le contrôle technique mobylette doit être effectué pour la première fois en fonction du calendrier officiel qui est sorti et en fonction de sa date d’immatriculation présente sur la carte grise du véhicule. Puis, le contrôle technique doit être renouvelé tous les trois ans pour votre scooter ou mobylette. 

Il est essentiel de souligner que cette périodicité vise à garantir le bon état mécanique des scooters et à prévenir d'éventuels risques liés à l'usure ou aux défaillances techniques. 

Ainsi, respecter les échéances de contrôle technique contribue non seulement à la sécurité routière mais également à éviter d'éventuelles sanctions réglementaires. En tant que propriétaire de mobylette, rester informé sur les fréquences de contrôle technique permet de planifier ces rendez-vous obligatoires de manière proactive, assurant ainsi la légalité et la fiabilité de son moyen de transport.

Il n'y aura pas de contre-visite à prévoir si votre résultat de contrôle technique est favorable. Le prochain contrôle périodique sera réalisé 3 ans plus tard.

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