En France comme partout ailleurs, tous les véhicules doivent avoir une plaque d’immatriculation bien visible. Seuls les engins servant à faire des travaux publics en sont exemptés. Selon que vous soyez dans un département où l’autre, la présentation de votre plaque d’immatriculation pourrait différer. Toutefois, est-ce une obligation pour vous de mettre l’emblème de votre département ? Nous vous apportons des éléments de réponse dans ce dossier.
Depuis la réforme de 2009 toutes les plaques d’immatriculation doivent porter l’identifiant d’un département. En effet, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui stipule cela ainsi qu’il suit : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. »
Cependant, les véhicules destinés à un usage spécifique (travaux publics, transit temporaire, véhicules importés en transit, etc.), et les cyclomoteurs ne sont pas concernés par cette obligation.
Le choix du département à afficher sur la plaque d’immatriculation n’est réglementé par aucune condition particulière. Il est tout à fait possible de choisir un département sans y résider. Optez pour votre département de naissance ou un qui vous plait particulièrement pour des raisons diverses.
Sur chaque nouvelle plaque d’immatriculation, vous verrez une place dédiée au numéro du département et au logo de la région qui lui correspond. Vous les verrez au niveau de l’extrémité droite de la plaque. Les deux sont disposés de façon symétrique à l’identifiant européen (aussi obligatoire depuis juillet 2004).
Il est bien possible de changer de département pour sa plaque d’immatriculation. Pour le faire, il vous faudra aller sur le site plaque-immat.fr. Il s’agira pour vous de lancer la commande d’une nouvelle plaque d’immatriculation en prenant le soin de préciser le nouveau numéro de département que vous souhaitez afficher.
Le service public en France fixe les caractéristiques suivantes pour une plaque. une plaque d’immatriculation doit :
porter le numéro de la carte grise ou certificat d’immatriculation;
porter un numéro d’homologation;
avoir les bonnes dimensions (hauteur, écartement des chiffres et des lettres, forme des tirets);
Il importe également que la plaque d’immatriculation soit conservée en bon état et que le numéro soit lisible. Si votre plaque ne respecte pas ces différents points, vous risquez des sanctions.
Tous les véhicules ne possèdent pas les mêmes types de plaque minéralogique ou ne les portent pas de la même manière. Voici quelques exemples et leurs spécificités :
Une voiture doit obligatoirement porter deux plaques (une à l’avant et une à l’arrière). Les deux doivent également se ressembler à tout point de vue, notamment en ce qui concerne les identifiants départementaux. Si votre voiture est immatriculée avec le SVI, c’est-à-dire une immatriculation de type AB-123-CD, le numéro doit être écrit en noir sur un fond blanc réfléchissant.
Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre de ces types de véhicule, une seule plaque d’immatriculation est nécessaire. Elle doit être placée derrière. Il faut noter qu’une plaque d’un 2 roues ne faisant que 50 cm² ne peut pas porter d’identifiant territorial. Toutefois, veillez bien à faire mettre le symbole européen et la lettre F.
Les remorques sont classées en fonction de leur poids. Si l’engin a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, il faudra l’immatriculer. Si son poids est inférieur à 500 kg, sa plaque sera une réplique du véhicule qui la traque. Dans ce cas de figure, la plaque peut être détachable.
Les voitures de collection pour leur part peuvent avoir des plaques minéralogiques identiques à celles du modèle type.
Les véhicules servant à des usages agricoles peuvent être dotés d’une seule plaque d’immatriculation. Il est cependant important que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière.
De tous les départements de l’hexagone, les suivants sont les plus prisés lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule : 74 Haute-Savoie, 75 Paris, 13 Bouches-du-Rhône, 6 Alpes-Maritimes, 2A Corse-du-Sud.
La Haute-Savoie est le premier département de la liste. Ceci est dû au fait qu’il s’agit d’un département très connu pour ses attractions touristiques. De plus, la population de la Haute-Savoie est très dense et ses habitants y sont très attachés. En ce qui concerne les autres départements, le classement est fortement lié à leur démographie.
Contrairement aux départements susmentionnés, les suivants sont moins demandés par les français : 48 Lozère, 52 Haute-Marne, 36 Indre, 82 Tarn-et-Garonne, 90 Territoire de Belfort. Cet état de chose est dû au fait que ces départements ont une faible démographie et ne sont pas vraiment des pôles touristiques.
Autrefois, il était fréquent de changer de numéro d’immatriculation. Mais depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation un changement n’est plus nécessaire dans la plupart des cas. En effet, les véhicules obtiennent désormais leur numéro à vie.
Toutefois, nombre de situations pourraient justifier un changement de plaque, notamment le vol. Dans ce cas de figure, il faudrait remplacer les anciennes par de nouvelles plaques. Une dernière possibilité est relative à l’usure des plaques. La chose à faire serait alors de contacter un professionnel reconnu et homologué par le ministère de l’intérieur pour procéder à ce changement.
Il faut prévoir entre 40 et 60 euros pour changer de plaque d’immatriculation. Bien évidemment, cette fourchette de prix n’est pas une vérité universelle car le tout dépend du professionnel qui s’occupe de vous. La fourchette de prix la plus basse débute à 10 euros et peut grimper jusqu’à 25 euros.
Le prix est fixé en grande partie en tenant compte des finitions. La plupart des professionnels qui s’occupent du changement des plaques vous proposeront des modèles plus résistants, conçus avec des caractères en relief. Ce renforcement de la résistance peut vous coûter entre 15 et 20 euros.
Si vous avez des difficultés à installer votre plaque après sa conception, un garagiste professionnel vous le fera, mais à condition que vous déboursiez 6 euros. Dans un souci de durabilité, des cadres et des renforcements sont prévus pour les plaques. Un coût supplémentaire est également à prévoir à ce niveau. Le dernier cas de figure prend en compte l’installation de la plaque par vous-même. Pour y arriver, il vous faudra nécessairement acheter quelques outils : les rivets en l’occurrence.
La doublette ou usurpation de plaque est un délit. C’est une pratique qui consiste à se servir des plaques d’un autre véhicule dans le seul but d’éviter de payer des contraventions. C’est une technique développée surtout pour échapper aux radars automatiques.
La sanction encourue est de 7 ans de prison, une amende s’élevant à 30.000 euros, une perte de points sur le permis de conduire (6 points), une interdiction de conduire qui peut durer 3 ans. Vous pouvez même avoir votre véhicule confisqué. Le tout dépend de la gravité des faits.
Si vous êtes victime d'usurpation de plaque d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre dans le commissariat, la gendarmerie ou le poste de police le plus proche pour déposer une plainte. Dès que c’est fait, votre voiture sera déclarée dans le dossier des voitures volées.
Pour signaler une usurpation de plaque, vous devez présenter des documents spécifiques. Il s’agit entre autres : de la plainte déposée en elle-même, la demande d’une nouvelle carte grise, ainsi que quelques témoignages que vous aurez recueillis. Au cas où votre demande serait rejetée, envoyez votre plainte par courrier recommandé au procureur de la république.
Autrefois, il était très complexe d’éviter les usurpations de plaque minéralogique. Mais depuis quelques années, un autocollant sécurisé est posé sur chaque carte grise. C’est un sésame que l’on ne peut obtenir qu’une seule fois.
L’obtention de ce moyen de sécurité n’est possible que lorsque l’identité du propriétaire de la plaque minéralogique est confirmée. Dès que l'autocollant est posé, il est impossible de le retirer. Ce qui atteste de l’authenticité de la plaque.
De tout ce qui précède, il faut retenir que le département doit obligatoirement figurer sur la plaque d’immatriculation. De plus, en fonction du véhicule que vous utilisez, les plaques ont différentes caractéristiques. N’oubliez pas non plus de choisir le département à afficher sur votre plaque en tenant compte des paramètres tels que : la démographie et les infrastructures touristiques que l’on y retrouve.
Meilleure qualité
garantie
Production le
jour même
Expedition
sous 24h
Clientèle
100% satisfaite
(0 avis)
Plaque Immatriculation Auto et ses partenaires peuvent stocker et/ou accéder à des informations stockées sur un terminal telles que les données de navigation (pages consultées, heure de connexion). Nous utilisons ces informations afin de développer et améliorer les produits, sélectionner du contenu personnalisé, des publicités standards et/ou personnalisées.
Ainsi que mesurer la performance du contenu et des publicités, créer un profil personnalisé de publicité et/ou afficher un contenu personnalisé.
Mais également exploiter des études de marché afin de générer des données d’audience, gérer les avis clients, le site internet, le suivi de l’activité commerciale, la relation avec nos partenaires et prévenir les fraudes.
Nous tenons à ce que la manière dont nous et nos partenaires collectons et utilisons les données reste transparente pour que vous puissiez mieux garder le contrôle de vos informations personnelles.
INFORMATIONS COLLECTÉES PAR NOS PARTENAIRES
Nous faisons appel aux partenaires suivants pour améliorer encore davantage votre confort global de navigation. Ces partenaires utilisent des cookies et d'autres méthodes pour vous relier à vos réseaux sociaux et mieux adapter la publicité à vos intérêts et préférences. Vous pouvez refuser la collecte de ces informations en désactivant les cases ci-dessous.