Est-il obligatoire de mettre le département sur une plaque d’immatriculation ?


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Est-il obligatoire de mettre le département sur une plaque d’immatriculation ?

En France comme partout ailleurs, tous les véhicules doivent avoir une plaque d’immatriculation bien visible. Seuls les engins servant à faire des travaux publics en sont exemptés. Selon que vous soyez dans un département où l’autre, la présentation de votre plaque d’immatriculation pourrait différer. Toutefois, est-ce une obligation pour vous de mettre l’emblème de votre département ? Nous vous apportons des éléments de réponse dans ce dossier. 

Aucune plaque d’immatriculation sans le numéro du département 

Depuis la réforme de 2009 toutes les plaques d’immatriculation doivent porter l’identifiant d’un département. En effet, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui stipule cela ainsi qu’il suit : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. »

Cependant, les véhicules destinés à un usage spécifique (travaux publics, transit temporaire, véhicules importés en transit, etc.), et les cyclomoteurs ne sont pas concernés par cette obligation. 

Les conditions de choix d’un département 

Le choix du département à afficher sur la plaque d’immatriculation n’est réglementé par aucune condition particulière. Il est tout à fait possible de choisir un département sans y résider. Optez pour votre département de naissance ou un qui vous plait particulièrement pour des raisons diverses. 

La disposition du département sur la plaque d’immatriculation 

Sur chaque nouvelle plaque d’immatriculation, vous verrez une place dédiée au numéro du département et au logo de la région qui lui correspond. Vous les verrez au niveau de l’extrémité droite de la plaque. Les deux sont disposés de façon symétrique à l’identifiant européen (aussi obligatoire depuis juillet 2004). 

Du changement de numéro de département 

Il est bien possible de changer de département pour sa plaque d’immatriculation. Pour le faire, il vous faudra aller sur le site plaque-immat.fr. Il s’agira pour vous de lancer la commande d’une nouvelle plaque d’immatriculation en prenant le soin de préciser le nouveau numéro de département que vous souhaitez afficher. 

Les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation 

Le service public en France fixe les caractéristiques suivantes pour une plaque. une plaque d’immatriculation doit : 

  • porter le numéro de la carte grise ou certificat d’immatriculation; 

  • porter un numéro d’homologation; 

  • avoir les bonnes dimensions (hauteur, écartement des chiffres et des lettres, forme des tirets); 

Il importe également que la plaque d’immatriculation soit conservée en bon état et que le numéro soit lisible. Si votre plaque ne respecte pas ces différents points, vous risquez des sanctions. 

Les types de véhicule et les caractéristiques de leurs plaques d’immatriculation minéralogique 

Tous les véhicules ne possèdent pas les mêmes types de plaque minéralogique ou ne les portent pas de la même manière. Voici quelques exemples et leurs spécificités : 

Les voitures utilitaires 

Une voiture doit obligatoirement porter deux plaques (une à l’avant et une à l’arrière). Les deux doivent également se ressembler à tout point de vue, notamment en ce qui concerne les identifiants départementaux. Si votre voiture est immatriculée avec le SVI, c’est-à-dire une immatriculation de type AB-123-CD, le numéro doit être écrit en noir sur un fond blanc réfléchissant. 

Les 2 roues, 3 roues, ou quadricycles 

Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre de ces types de véhicule, une seule plaque d’immatriculation est nécessaire. Elle doit être placée derrière. Il faut noter qu’une plaque d’un 2 roues ne faisant que 50 cm² ne peut pas porter d’identifiant territorial. Toutefois, veillez bien à faire mettre le symbole européen et la lettre F. 

Les remorques 

Les remorques sont classées en fonction de leur poids. Si l’engin a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, il faudra l’immatriculer. Si son poids est inférieur à 500 kg, sa plaque sera une réplique du véhicule qui la traque. Dans ce cas de figure, la plaque peut être détachable. 

Les voitures de collection pour leur part peuvent avoir des plaques minéralogiques identiques à celles du modèle type. 

Les engins agricole 

Les véhicules servant à des usages agricoles peuvent être dotés d’une seule plaque d’immatriculation. Il est cependant important que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière. 

Les départements que l’on retrouve souvent sur les plaques d’immatriculation

De tous les départements de l’hexagone, les suivants sont les plus prisés lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule : 74 Haute-Savoie, 75 Paris, 13 Bouches-du-Rhône, 6      Alpes-Maritimes, 2A Corse-du-Sud. 

La Haute-Savoie est le premier département de la liste. Ceci est dû au fait qu’il s’agit d’un département très connu pour ses attractions touristiques. De plus, la population de la Haute-Savoie est très dense et ses habitants y sont très attachés. En ce qui concerne les autres départements, le classement est fortement lié à leur démographie. 

Les départements les moins cotés en matière d’immatriculation des voitures

Contrairement aux départements susmentionnés, les suivants sont moins demandés par les français : 48 Lozère, 52 Haute-Marne, 36 Indre, 82 Tarn-et-Garonne, 90  Territoire de Belfort. Cet état de chose est dû au fait que ces départements ont une faible démographie et ne sont pas vraiment des pôles touristiques. 

Que faire si vous voulez changer de plaque d’immatriculation? 

Autrefois, il était fréquent de changer de numéro d’immatriculation. Mais depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation un changement n’est plus nécessaire dans la plupart des cas. En effet, les véhicules obtiennent désormais leur numéro à vie. 

Quels sont les cas nécessitant un changement 

Toutefois, nombre de situations pourraient justifier un changement de plaque, notamment le vol. Dans ce cas de figure, il faudrait remplacer les anciennes par de nouvelles plaques. Une dernière possibilité est relative à l’usure des plaques. La chose à faire serait alors de contacter un professionnel reconnu et homologué par le ministère de l’intérieur pour procéder à ce changement. 

Combien coûte le remplacement d’une plaque d’immatriculation? 

Il faut prévoir entre 40 et 60 euros pour changer de plaque d’immatriculation. Bien évidemment, cette fourchette de prix n’est pas une vérité universelle car le tout dépend du professionnel qui s’occupe de vous. La fourchette de prix la plus basse débute à 10 euros  et peut grimper jusqu’à 25 euros.  

Le prix est fixé en grande partie en tenant compte des finitions. La plupart des professionnels qui s’occupent du changement des plaques vous proposeront des modèles plus résistants, conçus avec des caractères en relief. Ce renforcement de la résistance peut vous coûter entre 15 et 20 euros. 

 

Quelles prestations annexes font grimper le prix?

Si vous avez des difficultés à installer votre plaque après sa conception, un garagiste professionnel vous le fera, mais à condition que vous déboursiez 6 euros. Dans un souci de durabilité, des cadres et des renforcements sont prévus pour les plaques. Un coût supplémentaire est également à prévoir à ce niveau. Le dernier cas de figure prend en compte l’installation de la plaque par vous-même. Pour y arriver, il vous faudra nécessairement acheter quelques outils : les rivets en l’occurrence. 

Que faire si votre plaque minéralogique est usurpée ? 

La doublette ou usurpation de plaque est un délit. C’est une pratique qui consiste à se servir des plaques d’un autre véhicule dans le seul but d’éviter de payer des contraventions. C’est une technique développée surtout pour échapper aux radars automatiques. 

La sanction encourue est de 7 ans de prison, une amende s’élevant à 30.000 euros, une perte de points sur le permis de conduire (6 points), une interdiction de conduire qui peut durer 3 ans. Vous pouvez même avoir votre véhicule confisqué. Le tout dépend de la gravité des faits. 

Si vous êtes victime d'usurpation de plaque d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre dans le commissariat, la gendarmerie ou le poste de police le plus proche pour déposer une plainte. Dès que c’est fait, votre voiture sera déclarée dans le dossier des voitures volées.

Les pièces à fournir en cas d’usurpation de plaque minéralogique 

Pour signaler une usurpation de plaque, vous devez présenter des documents spécifiques. Il s’agit entre autres : de la plainte déposée en elle-même, la demande d’une nouvelle carte grise, ainsi que quelques témoignages que vous aurez recueillis.  Au cas où votre demande serait rejetée, envoyez votre plainte par courrier recommandé au procureur de la république. 

Solutions pour éviter les doublettes 

Autrefois, il était très complexe d’éviter les usurpations de plaque minéralogique. Mais depuis quelques années, un autocollant sécurisé est posé sur chaque carte grise. C’est un sésame que l’on ne peut obtenir qu’une seule fois. 

L’obtention de ce moyen de sécurité n’est possible que lorsque l’identité du propriétaire de la plaque minéralogique est confirmée. Dès que l'autocollant est posé, il est impossible de le retirer. Ce qui atteste de l’authenticité de la plaque. 

De tout ce qui précède, il faut retenir que le département doit obligatoirement figurer sur la plaque d’immatriculation. De plus, en fonction du véhicule que vous utilisez, les plaques ont différentes caractéristiques. N’oubliez pas non plus de choisir le département à afficher sur votre plaque en tenant compte des paramètres tels que : la démographie et les infrastructures touristiques que l’on y retrouve. 

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