La plaque d’immatriculation est un élément important que doit avoir tout véhicule. En fonction du type d’engin, les caractéristiques de la plaque, sa constitution, sa disposition et même le nombre varient. C’est le cas pour les voitures que l’on retrouve avec deux plaques d'immatriculation (une à l’avant et une à l’arrière). Mais est-ce une obligation légale d’avoir celle à l’avant en France ? Découvrez dans ce guide plus d'informations à ce sujet.
Toutes les voitures sont dans l'obligation d'avoir deux plaques d'immatriculation dans l’hexagone. Les deux doivent être identiques et porter le même identifiant territorial. Les deux sont concus de sorte à pouvoir inscrire le numéro en caractère noir sur un fond non réfléchissant.
Il n’existe qu’une petite poignée de véhicules pouvant circuler avec une seule plaque d’immatriculation (à l’arrière). C’est le cas de quelques engins servant à faire des travaux et des voitures sans permis.
Cette loi n’a pourtant pas cours dans tous les pays. Sur certains territoires, pas besoin d’une plaque minéralogique à l’avant des voitures. L’exemple du Québec (canada) en est une preuve palpable. En effet, au Québec (Canada), les francophones ont décidé de ne plus mettre de plaque minéralogique à l’avant des voitures pour des raisons économiques.
La même pratique s’observe (toujours au Canada) dans :
l’Ontario;
le Nouveau-Brunswick;
le Manitoba;
la Colombie-Britannique.
Le Fichier national d’immatriculation (FNI) est l'ancien format d’immatriculation des véhicules utilisé en France. Mais depuis 2009, le FNI a laissé place au système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Ajouté à ce changement, on constate désormais une obligation pour les propriétaires de voitures d’avoir un identifiant territorial sur les plaques. Il s’agit notamment du numéro d’un département et de son logo.
Tous ces changements s’appliquent aux deux plaques que doit avoir un véhicule d’autant plus que la plaque avant est une réplique de celle placée en arrière. Depuis décembre 2020, tous les nouveaux véhicules se sont conformés à ces nouvelles normes. Vous ne pouvez donc plus procéder à l’immatriculation de votre 4 roues au format ancien (FNI).
Grâce au système d’immatriculation des véhicules (SIV), tous les 4 roues peuvent garder le même numéro toute leur vie durant. Que vous fassiez un déménagement ou qu’il s’agisse de l’achat d’une voiture d’occasion, il n’est plus nécessaire de chercher à avoir une nouvelle immatriculation. Au cas où votre voiture aurait toujours un numéro de plaque sous l’ancien format, la modification intervient automatiquement avec celle de la carte grise.
Il existe trois différentes sortes de dimensions pour les plaques d’immatriculation en France:
520 x 110 mm;
300 x 200 mm;
200 x 130 mm.
Elles sont toutes des dimensions homologuées par les autorités compétentes. Une plaque avant pour sa part doit faire 520 x 110 mm. Il en est de même pour la plaque arrière, lorsqu’elle est sur une seule ligne. Sur deux lignes, elles doivent faire 300 mm × 200 mm.
Circuler avec une voiture sans plaque d’immatriculation ou ne possédant pas la plaque avant est passible d'amende. Vous pourriez devoir payer jusqu’à 750 euros d’amende. Il en est de même lorsque l’une ou l’autre des plaques de votre véhicule ne respecte pas les normes en vigueur dans l’hexagone.
Notez en premier lieu que la pose de plaques doit être faite par un professionnel agréé par le ministère. Il saura respecter les dimensions, les matériaux à utiliser pour le faire, la police d’écriture, la couleur et les bonnes dispositions pour chaque composant.
Les matériaux les plus usités sont l’aluminium et le plexiglas. Le bâton uniquement est utilisé pour la police de caractère. En ce qui concerne la disposition, il faudrait une eurobande, la lettre F, à gauche. Le numéro du département et le logo sont à mettre à droite.
De plus, vos plaques ne doivent pas être inclinées à plus de 30 degrés. Le professionnel vous les fixera également pour qu’elles ne puissent pas être retirées. Personnellement, vous devez veiller à ce que vos plaques soient toujours propres et sans rayures.
Une fois les plaques posées par l’agent agrée sur la voiture, il n'est plus possible de les modifier. Par conséquent, toute tentative officieuse visant à modifier les plaques pour ne pas être repéré par les radars est illégale. Il s’agit entre autres des comportements suivants :
modifier le logo en mettant un autocollant de son groupe préféré de roque ou celui d’un autre département;
couvrir les plaques avec un film adhésif pour échapper aux radars.
Cependant, lorsque le changement est effectué manuellement, il n’est plus question d’une simple modification mais d’une falsification. On quitte alors la catégorie de l’infraction à celle du délit. Le contrevenant pourrait faire 5 années de prison et payer une amende de 3750 euros.
Ajouté à cela, six points vous seront retirés de votre paiement, voire une suspension de permis de conduire pendant trois ans ou une confiscation de la voiture.
Le prix d’une plaque d'immatriculation varie entre 30 et 50 euros. Le prix de la main-d'œuvre pour sa part est compris dans une fourchette allant de 10 à 15 euros. Par contre, notez que certains ateliers peuvent procéder à l’installation gratuitement. Vous n’aurez à payer que pour la plaque elle-même.
Notez bien que vous devez vous présenter chez un professionnel agréé par les autorités compétentes avec un certificat d’immatriculation. Autrement, vous pourriez ne pas avoir gain de cause. Cette condition est fondamentale pour limiter tout risque de fraude.
Les remorques sont également des véhicules. C’est pour cette raison qu’elles sont aussi soumises à des obligations administratives. En effet, si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, elle doit avoir une plaque d’immatriculation. Pour l’obtenir, vous devez suivre exactement la même procédure que pour un véhicule classique.
Mais votre remorque a un PTAC inférieur à 500 kg, elle n’aura pas besoin d’une carte grise. Il faudra tout de même lui faire une plaque minéralogique qui reprend exactement celle de votre voiture.
Le permis B est en général suffisant pour tracter une remorque. Toutefois, le type de remorque peut être aussi un facteur déterminant. N’oubliez pas non plus de vous assurer que votre voiture est autorisée à tracter le type de remorque que vous souhaitez acheter.
Douze mètres, c’est la longueur maximale qu’une remorque doit avoir. Et ce, sans tenir compte de la barre d’attelage. Le plus important est de vous assurer que la taille de la remorque ajoutée à celle de la voiture ne dépasse pas dix-huit mètres.
Les remorques ayant un PTAC supérieur ou égal à 750 kg doivent être équipées d’un frein de perçage et d’un système de sécurité. Il en est de même si le poids de la remorque est supérieur à la moitié de celui de la voiture qui la traque à vide.
Cependant, même si votre remorque n’appartient pas à cette catégorie, il faudra tout de même l’équiper d’un dispositif de sécurité.
Peu importe le type de voiture que vous conduisez (de collection ou pas) il faudrait que les dimensions de vos plaques noires soient les mêmes que celles des voitures ordinaires. Cependant, il existe quelques exceptions : les plaques 45,5 x 10 cm qui sont réservées à quelques véhicules de collection.
Le certificat provisoire d’immatriculation est une plaque provisoire que l’on délivrera pour une durée déterminée dans trois cas : lorsqu’une personne achète une voiture dans le but de l’exporter, lorsqu’une personne achète un véhicule importé, et lorsque le véhicule est neuf et incomplet pour du carrossage.
Non, bien évidemment. Vous ne pouvez en aucun cas vendre des plaques qui ne sont pas homologuées ou obliger quelqu’un à en acheter. Une contravention de quatrième classe en serait la conséquence directe.
Si vous constatez que l’une de vos plaques est retirée, vous devez tout de suite aller au poste de police le plus proche pour déposer une plainte. Et n’oubliez pas de les faire refaire juste après. Une pré-plainte devrait être déposée en ligne. Suite à cela, la police vous fera appel pour vous entendre.
De tout ce qui précède, retenez que tout véhicule doit forcément être équipé d’une plaque avant en France. Des régions de pays comme le canada constituent tout de même des exceptions à cette règle. Afin d’éviter d’éventuelles sanctions en cas de non-respect des normes relatives à l’immatriculation en France, confiez votre demande à une structure agréée par le ministère des transports.
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