Est-ce obligatoire de changer ses plaques d’immatriculation ?


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Est-ce obligatoire de changer ses plaques d’immatriculation ?

La plaque d’immatriculation est utilisée pour l’identification d’une voiture et de son propriétaire. Elle est régie par une réglementation stricte. En effet, la loi oblige toutes les voitures qui circulent sur le territoire français, à avoir une plaque avec un numéro conforme au nouveau système d’immatriculation. Ainsi, dans certaines situations le propriétaire a l’obligation de changer de plaque, et ce, selon les normes en vigueur.

Quand changer la plaque d’immatriculation ?

Le changement d’une plaque d’immatriculation peut être demandé dans plusieurs cas.

Changer sa plaque après passage au format SIV

En 2009, le SIV (système d’immatriculation des voitures) est venu remplacer le FNI, ce qui conduit à l’application de nouvelles normes. Si vous avez donc acheté votre voiture avant 2009, immatriculée selon le FNI, vous obtiendrez un nouveau numéro selon le SIV lors du changement. Ainsi, dans le cas de la perte de votre carte grise, ou d'un déménagement, le changement de plaque ne se fera aucunement sous l’ancien système.

Changer sa plaque en cas de détérioration

D’après le Code de la route, tous les engins que ce soit voitures, moto ou poids lourd, doivent disposer d’une plaque d’immatriculation visible. Ainsi, les plaques d’immatriculation doivent rester lisibles, et ce, dans n’importe quelles conditions climatiques (pluie, neige, brouillard). Donc dans le cas où votre plaque est endommagée, cette dernière devra être changée. En cas d’illisibilité, il faudra tout de suite recourir à un changement.

Changer sa plaque en cas d’usurpation ?

Même si cette situation survient rarement, votre plaque d’immatriculation peut être usurpée. Si cela vous arrive, vous devez chercher à faire immatriculer à nouveau votre voiture et changer l’ancienne immatriculation. Dans cette situation un dépôt de plainte doit être fait au préalable à la gendarmerie. Ensuite, il faudra faire la demande de changement de numéro d’immatriculation pour ainsi obtenir une nouvelle carte grise. Il revient donc au propriétaire du véhicule de prendre les renseignements sur la procédure en cas d’usurpation.

Changer sa plaque pour modifier l’identifiant territorial

Si vous avez déménagé dans un autre département et ainsi fait un changement d’adresse, vous pouvez changer de plaque. En effet, il est possible de demander un changement de plaque minéralogique pour y faire figurer le numéro de département ou le logo. Gardez toutefois que cette modification en cas de changement de domicile n’est pas obligatoire.

Changer la plaque après avoir obtenu une attestation de la FEVE

Sous réserve de quelques conditions, vous pouvez faire enregistrer votre voiture comme véhicule de collection. Suite aux contrôles préalables, la FEVE se chargera de vous fournir l’attestation et vous aurez votre certificat d’immatriculation collection. Ce genre de changement de statut affecte directement les immatriculations, ce qui permet aux automobilistes qui le souhaitent d’avoir des plaques noires.

Le SIV, un numéro d’immatriculation à vie

Avant de rouler avec une plaque SIV, vous gagnerez beaucoup à en savoir plus sur ses particularités. Avec son format AB-123-CD, le nouveau système d’immatriculation est attribué à vie. Il ne sera plus question de changer le numéro de plaque, et ce, même s’il y a changement de propriétaire. Cet état de choses avantagerait beaucoup, car cela évitera le changement de carte grise. L’ancien propriétaire et le nouveau utiliseront une carte grise définitive. La seule situation pouvant entrainer un changement de la plaque SIV est l’usurpation de plaque. Aussi sachez que le système des nouvelles plaques n’utilise pas les lettres « I », « O » et « U ».

Le principal but du SIV est de favoriser la modernisation des services administratifs en France. Par ailleurs, l’ancien système FNI serait obsolète et n'est pas en conformité par rapport aux normes de l’Union européenne. Le nouveau système SIV est bien plus efficace et beaucoup plus sécurisé que l’ancien. Depuis sa mise en vigueur, les procédures de demande de carte grise et celle de l’immatriculation sont plus simples.

Cependant, ce nouveau système a conduit à la fermeture de plusieurs services d’immatriculation et sous-préfectures. Le système SIV s’est installé progressivement entre avril et octobre 2009. Au début, cela ne concernait que les véhicules neufs, mais depuis le 15 octobre 2009, le système FNI est définitivement obsolète.

Le format « AB-123-CD » du nouveau système SIV

Comme précisé plus haut, un nouveau système a été mis en place, et ce, depuis 2009, concernant l’immatriculation en France. Donc les voitures achetées après cette date auront une immatriculation différente de l’ancienne. Au départ, une date limite avait été choisie pour que les voitures avec l’ancienne immatriculation se mettent à jour. Mais cette dernière a été repoussée pour une date ultérieure. Tout de même l’ancien système avec son format 123-AB-CD devrait totalement disparaitre de la circulation et laisser place au format AB-123-CD. Si vous achetez un véhicule neuf, il sera directement immatriculé selon le format SIV, avant sa mise en circulation.

Avec le nouveau système d’immatriculation SIV, le numéro de département ne figure plus à la fin de la plaque. Aussi, il n’y a plus de place pour les numérotations spéciales accompagnées du modèle de véhicule. Il n’y aura plus par exemple de numéro de plaque 911-XX-XX pour une Porche 911.

De plus, s'en est fini pour les bons numéros de plaque obtenus grâce à des personnes bien placées à la préfecture. Dorénavant, les automobilistes n’ont plus l’occasion de choisir la plaque et cette dernière devra être conservée jusqu'à la destruction du véhicule. Avec cette nouvelle norme, le numéro de la plaque reste donc définitif. Au final, seules les voitures de collections peuvent échapper à cette loi en optant pour les plaques de fond noir. Mais elles doivent bien évidemment effectuer certaines démarches administratives au préalable.

L’adresse pour faire une demande de carte grise

Depuis l’application du système SIV, il est envisageable d’effectuer la demande de carte grise en ligne en vous rendant sur un site agréé. Si votre dossier est au complet, vous pouvez avoir le certificat provisoire d’immatriculation au bout de 24 h. Cela vous permettra d’éviter d’attendre dans une longue file à la préfecture. La demande peut être aussi effectuée auprès d’un garage agréé non loin de chez vous. Consultez la liste des garages habiletés dans votre département pour savoir dans lequel vous rendre.

Aussi, le guichet de la préfecture reste ouvert pour ceux qui ont le temps de s’y rendre. L’avantage de partir à la préfecture pour cette démarche est le fait qu’un agent de service civique peut vous assister. Cependant, faut vraiment n’avoir rien à faire pour se rendre à la préfecture, car il peut y avoir beaucoup trop d’affluence. Les procédures pourront donc vous prendre plusieurs heures si vous choisissez l’option des préfectures. Sachez que vous pouvez accéder aux sites agrées pour obtenir votre document cerfa, c’est-à-dire, les documents de carte grise.

Les frais pour le changement de plaque et de carte grise

Depuis 2009 de nombreuses voitures sont déjà passées à la nouvelle immatriculation, mais d’autres roulent encore avec le format FNI. Les automobilistes dans ce cas devront bientôt passer au nouveau format, tout en prévoyant certains frais. En effet, en fonctions des modèles, le tarif pour un changement devrait osciller entre 25 et 50 € en moyenne.

Mais avant de changer l’immatriculation de votre véhicule, il faudra préalablement changer de carte grise. Pour ce faire, vous pouvez accéder à un site habileté par le ministère de l’Intérieur, cela évitera les longues attentes.

Comment installer une plaque d’immatriculation soi-même ?

Si vous venez de faire immatriculer un véhicule et la plaque est disponible, vous pouvez aller vers les professionnels de l’automobile pour l’apposer. Par contre, il est aussi possible d’installer la plaque soi-même.

Pour se faire, vous devez vous équiper du matériel indispensable pour la pose, à savoir : une perceuse, une pince à riveter, un chiffon et des rivets. En ce qui concerne la perceuse à utiliser, elle doit être dotée d’une forêt métal de 5 ou 6 mm de diamètre. Pour ce qui est des rivets, ils sont généralement fournis avec les plaques d’immatriculation. Installez-vous maintenant près de votre voiture, avec les équipements nécessaires et votre nouvelle plaque.

Pour poser, commencez par percer deux trous aux emplacements indiqués sur la plaque d’immatriculation à installer. Maintenant, vous pouvez fixer la plaque sur le châssis de la voiture en utilisant la pince à rivet et un rivet.

Mais sachez que la fixation de la plaque est soumise à une loi. En effet, cette dernière dit que la plaque doit être fixée au châssis ou à la carrosserie de façon inamovible. Les éléments utilisés pour fixer la plaque doivent avoir un même coloris que la zone sur laquelle la plaque est posée.

Annulation de la date limite pour la conformité au système SIV

Le gouvernement français avait donné une date limite pour que les automobilistes ayant des plaques au format FNI puissent se conformer à la norme SIV. Mais cette date butoir qui était fixée au 31 décembre 2020 a été annulée. Les véhicules de plaque « 123- ABC-45 » ne sont donc plus contraint de s’adapter au nouveau système, en tout cas pas pour le moment.

Cette décision a été prise pour de nombreuses raisons, la première étant les diverses dépenses engendrées par cette démarche de changement de plaque. En effet, ces coûts peuvent être des motifs de grogne auprès des populations.

Par ailleurs, les démarches se font désormais en ligne suite à la fermeture des services d’immatriculation dans les préfectures. Ainsi, les procédures se déroulent en ligne et le site peut être saturé si un flux important d’automobiliste vient à enclencher les démarches au dernier moment. Néanmoins, gardez qu’en cas de modification sur la carte grise, le véhicule doit bénéficier d’une immatriculation au format SIV.

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