Comment savoir si ma plaque d’immatriculation est homologuée ?


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Plaque immatriculation homologuée

Vous avez très souvent remarqué qu’en matière de confection des plaques d’immatriculation, le terme d’homologation revient assez souvent. Eh bien, c’est parce que cela a une importance capitale. Mais savez-vous vraiment ce que veut signifier une plaque d’immatriculation homologuée ? Nous vous expliquerons de manière simple ce concept et vous présenterons aussi, toutes les possibilités que vous avez ce genre de plaque.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?

D’abord, vous devez savoir que tout véhicule ou tout engin roulant disposant d’un moteur, doit impérativement être immatriculé. C’est ce que la loi exige. Mais être immatriculé au niveau des services compétents ne suffit pas. Pour pouvoir éviter les problèmes, la loi exige également de poser sur ces véhicules à deux-roues, ou trois-roues et autres, une plaque contenant cette immatriculation d’identification. Est-ce donc ce qu’on appelle plaques homologuées ?

Eh bien, c’est très simple. Une plaque d’immatriculation homologuée, c’est une plaque qui respecte les normes exigées par la loi. La législation exige que chaque plaque minéralogique puisse avoir :

  •  une certaine dimension,

  •  une certaine couleur de fond (fond blanc, fond rouge, etc.), 

  •  une certaine hauteur en fonction du type (voiture ou moto)

  •  un numéro obtenu de façon conforme

  •  Des inscriptions respectant une police d’écriture bien précise, des espacements avec des tirets réglementés avec une taille bien définie, et ainsi de suite.

C’est le respect de toutes ces caractéristiques de base imposées par les législations qui fait qu’une plaque d’immatriculation est homologuée. 

Quels est la typographie et les caractères acceptés sur les plaques d’immatriculation homologuées ?

Sur une plaque d’immatriculation conforme aux exigences de la loi, les numéros doivent être inscrits en caractères bâtons. Ainsi, toutes plaques ayant un numéro inscrit en forme italique et autres est systématiquement classé non-conforme à celle d’une plaque homologuée.

Aussi, le nouveau système d’immatriculation fait que, sur les plaques les numéros sont inscrits en général en noir sur un fond qui est rétro-réfléchissant.

Une autre exigence des plaques homologuées est qu’elles doivent être rivetées au châssis des véhicules. Pour ceux qui la vissent, sachez dès aujourd’hui que ce n’est pas du tout conforme. Pensez donc à l’achat de rivets pour la pose de plaque.

Quelques dimensions de plaque d’immatriculation homologuée

Vu qu’il existe différents types de véhicule sur lesquels il faut poser des plaques d’immatriculation, il est normal que les tailles des plaques varient. La loi impose donc que :

  •  Pour les voitures, la plaque minéralogique soit souvent de forme rectangulaire ou de forme carrée. Et comme dimensions autorisées, il y a le 52 x 11 cm, et le 30 x 20 cm 

  •  Pour les motos (scooter, gros cylindre, etc.), la dimension exigée pour les plaques est de 21 x 13 cm

Notez également que les cyclomoteurs ne sont pas épargnés de cette exigence de dimensions à respecter.

De quoi est composée une plaque d’immatriculation homologuée ?

Une plaque d’immatriculation conforme à la loi est caractérisée par trois parties. Il s’agit de celle consacrée au numéro identifiant du véhicule ou au numéro d’immatriculation SIV, celle consacrée au symbole du continent (symbole européen, etc), et enfin, celle consacrée pour l’identifiant territorial. 

Comment sont obtenus les numéros d’immatriculation homologués ?

Pour que la plaque d’identification personnelle de votre moto ou de votre voiture soit conforme aux lois, la première des choses à faire est d’y inscrire un numéro d’immatriculation conforme. 

On ne se lève pas du jour au lendemain pour créer ses propres numéros selon ses envies et autres. Chaque numéro est obtenu de façon juste et réglementaire. Pour en obtenir un, il faut en faire la demande à la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules), qui dispose d’un système d’immatriculation bien établi. C’est de ce système que les numéros sont formés. Notez que cela suit un ordre chronologique et évolutif très surveillé aussi bien au niveau des suites alphabétiques comme au niveau des suites numériques. 

Pour ceux qui avaient une voiture et une moto avec plaque, sachez que ce souci d’homologation vous concerne aussi. A cause du nouveau système et des nouvelles réformes, si votre plaque d’immatriculation ne correspond pas au format de celle des nouvelles plaques, eh bien, vous pourriez être interpellé pour non-conformité.

Quels sont les inscriptions essentielles que doit contenir une paque d’immatriculation homologuée et dont on ne parle souvent pas ?

Sur les nouvelles plaques homologuées, il doit y avoir en général trois suites importantes à savoir :

  •  La suite correspondante au TPPR qui est le numéro des Travaux Publics Plaque Réflectorisée. C’est le ministère des Transports qui octroi ce numéro, et c’est la suite de numéro qui se trouve généralement en bas de la plaque d’immatriculation. Notez cependant que sa position sur la plaque n’annule en rien le fait que loi exige qu’elle soit bien visible pour tous. 

  •  La suite correspondante au TPMR qui est le numéro d’homologation ou de conformité du film blanc rétrofléchissant. Contrairement au numéro TPPR, ce dernier n’est pas visible au premier de regard. Il faut être plus curieux pour espérer le voir.

  •  La suite correspondante à l’identifiant de la plaque. Ce numéro reste unique et permet en cas de besoin de remonter jusqu’au fabriquant de la plaque.

Différents types de plaques d’immatriculation homologuées

Maintenant que vous avez connaissance de tous les éléments aussi minimes qu’ils soient, qui doivent figurer sur une plaque homologuée en Europe, il est temps de savoir également que les plaques homologuées se présentent sous deux formes différentes.

Il y a dans un premier temps, les plaques de type SIV  avec comme exemple, le format « AB-123-CD ». Bien évidement à cause du nouveau système, cette suite de numéro alphanumérique doit être précédée de la lettre F si vous êtes par exemple en France. Et selon les législations, il faut l’apposer sur un fond bleu. 

Dans un second temps, il y a les plaques de type FNI avec comme exemple de format, « 123 AB 45 ». 

Une personnalisation de plaque d’immatriculation annule-t-elle sa conformité ?

Que votre plaque soit sous l’ancien format ou sous le nouveau, la législation vous permet de la personnaliser. Mais pour pouvoir garder le contrôle des choses, certaines exigences sont également de mises. Ainsi, il est bien possible d’avoir des plaques d’immatriculation bien homologuées et conformes aux exigences du ministère de l’intérieur. 

Par contre, avant de vous lancer dans la fabrication d’une plaque du genre, renseignez-vous correctement sur l’approbation dans votre pays de résidence. Les plaques personnalisées ne sont pas autorisées dans tous les pays. 

Plaque d’immatriculation homologuée : comment et où la fait-on ?

Avant de faire confectionner sa plaque, il faut déjà obtenir un numéro d’immatriculation. Ce numéro s’obtient par demande en ligne sur le site de la direction de l’immatriculation des véhicules après avoir fournis tout ce qu’il faut comme document (carte grise, certificat de cession que les véhicules soit neufs ou d’occasion, et etc.). 

Il est également permis à des entreprises validées par l’état (les compagnies d’assurances, et autres) de se lancer dans la procédure d’obtention de numéro d’immatriculation en tant que mandataire de leurs clients.

Quant à l’endroit où il faut faire sa plaque qui respecte les normes, il y en a plusieurs. Les entreprises spécialisées dans ce domaine sont en nombre. Il suffit d’être vigilent et de bien vérifiée si elle est habilité à cela au moment d’en choisir une et vous pouvez être rassuré d’avoir une plaque bien conforme.

Qu’est-ce qui arrive en cas de non-conformité des plaques d’immatriculation ?

Si les arrêtés et autres législations mettent un point d’honneur sur l’homologation des plaques d’immatriculations, c’est parce que cela aide à maintenir la sécurité routière et l’ordre. En effet, lorsqu’un motard ou un automobiliste fait un délit de fuite ou une autre forme d’infraction par exemple, ou que quelqu’un est victime de vol ou d’accident et n’a pas ses papiers sur lui, c’est grâce à l’identification de son moyen de déplacement qu’il est identifié. Les radars installés un peu partout dans la circulation permettent de flasher en temps et en heure, tout ce qu’il faut. 

Au cas où lors d’un contrôle de sécurité, ou lors d’un flash de radars, il est constaté que votre plaque n’est pas conforme, sachez que vous encourez des sanctions telles que :

  •  une contravention

  •  une amende

  •  une peine d’emprisonnement

Que retenir ?

Avoir une plaque d’immatriculation, c’est obligatoire. Mais en avoir une qui soit homologuée par le ministère de l’intérieur est encore plus important. 

Pour en reconnaitre une, il faut simplement s’intéresser à certains critères tels que le numéro TPPR, et le numéro TPMR. Bien évidemment, il y a d’autres exigences comme la forme, la taille des numéros, la taille de la plaque et plusieurs autres choses. Mais depuis, le nouveau système SIV, ce sont ces numéros qui font la différence. Le numéro TPPR est important dans le sens où il constitue l’agrément du film qui couvre la plaque. Quant au numéro TPPR, il est celui qui laisse une traçabilité de la confection de la plaque. En effet, il constitue le numéro d’agrément attribué aux différents fabricants de plaques d’immatriculation conformes. Cet agrément est donné par l’UTAC. Comme vous pouvez le constater donc, pour qu’une plaque soit conforme, il ne suffit pas d’y inscrire le numéro présent sur la carte grise de son véhicule.

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